Droits et recours des salariés dans l'entreprise

Le contrat de travail qui lie le ­salarié et l’employeur implique un certain nombre de droits et d’obligations. Quels sont ces droits ? Comment sont-ils limités ? De quelle façon l'employeur peut-il appliquer ses pouvoirs de contrôle et de sanction ? Les explications dans ce dossier.

  • Contrat de travail : le lien de subordination

    Contrat de travail : le lien de subordination

    La caractéristique essentielle du contrat de travail réside dans le lien de subordination juridique. Il permet de distinguer une activité indépendante d’une activité dépendante, c’est-à-dire salariée.

  • Dialogue social : le rôle des délégués syndicaux

    Dialogue social : le rôle des délégués syndicaux

    Les règles concernant le dialogue social ont évolué. Ainsi, des négociations peuvent être conduites par des représentants du personnel autres que des délégués syndicaux.

  • Les délégués du personnel (DP)

    Les délégués du personnel (DP)

    Le salarié qui a besoin d’être conseillé ou bien de faire valoir ses droits peut s’adresser aux délégués du personnel.

  • Le comité d’entreprise (CE)

    Le comité d’entreprise (CE)

    Le comité d'entreprise (CE) intervient dans deux principaux domaines : les œuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.

  • Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

  • Le médecin du travail

    Le médecin du travail

    Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif, qui consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.

  • Vie de l’entreprise : les droits du salarié

    Vie de l’entreprise : les droits du salarié

    Si le salarié travaille sous la subordination et le contrôle de l’employeur, cela ne signifie pas, en revanche, qu’il ne dispose d’aucune liberté dans l’entreprise.

  • Salariés : la protection de la vie privée

    Salariés : la protection de la vie privée

    La protection de la vie privée des salariés est une notion essentielle en droit du travail. Cependant, l’employeur peut, dans un cadre très précis, imposer des restrictions à ce droit fondamental.

  • La surveillance des salariés

    La surveillance des salariés

    Le pouvoir de direction de l’employeur lui permet de contrôler l’activité des salariés pendant le temps de travail.

  • Le harcèlement au travail

    Le harcèlement au travail

    Le harcèlement moral est défini par le Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.