Droits et recours des salariés dans l'entreprise

Droits et recours des salariés dans l'entreprise

Le contrat de travail qui lie le ­salarié et l’employeur implique un certain nombre de droits et d’obligations. Quels sont ces droits ? Comment sont-ils limités ?
Droits et recours des salariés dans l'entreprise

Contrat de travail : le lien de subordination

La caractéristique essentielle du contrat de travail réside dans le lien de subordination juridique. Il permet de distinguer une activité indépendante d’une activité dépendante, c’est-à-dire salariée.

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Dialogue social : le rôle des délégués syndicaux

Les règles concernant le dialogue social ont évolué. Ainsi, des négociations peuvent être conduites par des représentants du personnel autres que des délégués syndicaux.

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Le comité d’entreprise (CE)

Le comité d'entreprise (CE) intervient dans deux principaux domaines : les œuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.

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Le médecin du travail

Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif, qui consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.

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Salariés : la protection de la vie privée

La protection de la vie privée des salariés est une notion essentielle en droit du travail. Cependant, l’employeur peut, dans un cadre très précis, imposer des restrictions à ce droit fondamental.

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La surveillance des salariés

Le pouvoir de direction de l’employeur lui permet de contrôler l’activité des salariés pendant le temps de travail.

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Le harcèlement au travail

Le harcèlement moral est défini par le Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.