Droits et recours des salariés dans l'entreprise

Droits et recours des salariés dans l'entreprise

Le contrat de travail qui lie le ­salarié et l’employeur implique un certain nombre de droits et d’obligations. Quels sont ces droits ? Comment sont-ils limités ?
Le 26/07/2013 à 18h49

Contrat de travail : le lien de subordination

Type de contrats | Le 25/07/2013 à 0h00
Droits et recours des salariés dans l'entreprise

La caractéristique essentielle du contrat de travail réside dans le lien de subordination juridique. Il permet de distinguer une activité indépendante d’une activité dépendante, c’est-à-dire salariée.

Dialogue social : le rôle des délégués syndicaux

Conditions de travail | Le 26/07/2013 à 15h15
Droits et recours des salariés dans l'entreprise

Les règles concernant le dialogue social ont évolué. Ainsi, des négociations peuvent être conduites par des représentants du personnel autres que des délégués syndicaux.

Le comité d’entreprise (CE)

Entreprise | Le 26/07/2013 à 15h00
Droits et recours des salariés dans l'entreprise

Le comité d'entreprise (CE) intervient dans deux principaux domaines : les œuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.

Le médecin du travail

Conditions de travail | Le 26/07/2013 à 15h00
Droits et recours des salariés dans l'entreprise

Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif, qui consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.

Le harcèlement au travail

Conditions de travail | Le 26/07/2013 à 15h00
Droits et recours des salariés dans l'entreprise

Le harcèlement moral est défini par le Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.