Dialogue social : le rôle des délégués syndicaux

Dialogue social : le rôle des délégués syndicaux

Les règles concernant le dialogue social ont évolué. Ainsi, des négociations peuvent être conduites par des représentants du personnel autres que des délégués syndicaux.

Lorsque l’entreprise dispose d’un délégué syndical, désigné par les organisations syndicales représentatives dans les entreprises de 50 salariés et plus, c’est lui qui est l’interlocuteur qui négocie et signe un accord.

La représentativité des syndicats

La loi du 20 août 2008 a supprimé la présomption irréfragable (il est interdit d’apporter la preuve contraire) de représentativité dont bénéficiaient cinq syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO).

Un syndicat est représentatif s’il respecte sept critères cumulatifs définis par l’article L. 2121-1 du code du travail (respect de valeurs, indépendance… ). Parmi ces critères, il doit avoir une audience électorale minimale. Ainsi, est représentatif au niveau de l’entreprise, un syndicat qui a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants (loi de rénovation du dialogue social n° 2008-789 du 20 août 2008, J.O. du 21).

La même loi généralise les modes alternatifs de négociation dans les petites entreprises qui n’ont pas de délégué syndical.

Un représentant du personnel ou un salarié mandaté par une organisation syndicale peut conclure un accord collectif, qu’un accord de branche étendu le prévoit ou non.

Des négociations sans délégué syndical

Depuis le 31 décembre 2009, les entreprises de moins de deux cents salariés sans délégué syndical peuvent négocier avec des élus du personnel, membres du comité d’entreprise (ou, à défaut, délégués du personnel) même sans accord de branche préalable. Toutefois, seuls les membres titulaires du comité d’entreprise ou les délégués du personnel représentant 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections signent l’accord.

Si l’entreprise, quelle que soit sa taille, n’a ni délégué syndical, ni délégué du personnel (un procès-verbal de carence est établi), elle a la possibilité de faire appel à un salarié mandaté. "Les conditions de négociation sans délégué syndical sont rigoureuses, analyse Emmanuel Nevière, avocat associé au cabinet Quadrige à Paris. Les entreprises accueillent favorablement cette mesure. Beaucoup ont déjà utilisé la possibilité de négocier avec un salarié mandaté au moment du passage aux 35 heures."