Des accords « compétitivité-emploi » sur le temps de travail et les salaires ?

Des accords « compétitivité-emploi » sur le temps de travail et les salaires ?

Le temps de travail et les salaires pourraient à l’avenir être renégociés dans chaque entreprise en fonction de sa situation économique. Le président de la République a en effet appelé de ses vœux, le 29 janvier dernier, la conclusion d’accords dits « compétitivité-emploi ».

Ces accords seraient conclus entreprise par entreprise. La durée de validité de l’accord serait fixée lors de la négociation. Ils conduiraient par exemple, en période d’activité faible, à abaisser la durée du travail et/ou à diminuer les salaires, en échange d’une garantie de maintien des effectifs.

Ces accords seraient négociés dans chaque entreprise par les délégués syndicaux. Pour être valides, ils devraient remplir deux conditions :

  • être adoptés par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix aux élections des représentants du personnel ;
  • ne pas recevoir l’opposition d’un ou plusieurs syndicats ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés aux mêmes élections.

Ces accords d’entreprise primeraient alors sur la loi et le contrat de travail. Ils permettraient donc de contourner la loi sur les 35 heures. De plus, une fois adoptés, ils s’imposeraient à tous les salariés de l’entreprise, alors qu’actuellement une modification de la durée du travail ou du salaire nécessite l’accord de chaque salarié.

Afin de favoriser l’émergence de ces accords « compétitivité-emploi », le chef de l’Etat a annoncé que le Premier ministre va écrire aux partenaires sociaux pour leur demander de négocier « dans les deux mois qui viennent ».

Si ces négociations n’aboutissaient pas d'ici deux mois, le Gouvernement proposerait un projet de loi. Les syndicaux ont déjà fait savoir que ce délai était trop court. Il est peu probable qu'un projet de loi soit mis au point avant la fin de la session parlementaire en mars. Ensuite suivront les élections présidentielles et législatives.