Déclarer un accident de trajet

Déclarer un accident de trajet

Les accidents de trajet se produisent entre le lieu de travail et le lieu de résidence d'un salarié. Le point sur les indemnités et les démarches à accomplir.

En 2013, les accidents entre le domicile et le travail ont augmenté de 3,6 %. 55 % des accidents de trajets se sont produits avec un véhicule (auto, moto, vélo).

Les accidents routiers sont, de loin, les plus meurtriers : ils représentent 90 % des décès survenus lors d’un trajet en 2013. Mais un tiers des accidents sont des chutes dites de « plain pied » (trébuchements, faux pas, pertes d’équilibre).

Un accident de trajet , qu’est-ce que c'est ?

Il y a accident de trajet lorsque celui-ci se produit entre le lieu de travail et le lieu de résidence (principale, secondaire ou autre) du salarié. Est également considéré comme un accident de trajet celui qui survient entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend ses repas.

Attention : en droit du travail, un accident de trajet est distinct de l’accident de travail car le salarié n’est pas sous la responsabilité de l’employeur. Néanmoins, un accident survenu lors d’un déplacement professionnel est considéré comme un accident de travail.

Comment déclarer l’accident 

Le salarié doit informer son employeur de l’accident dans les vingt-quatre heures, sauf impossibilité absolue ou cas de force majeure. Pour le droit de la Sécurité sociale – contrairement au droit du travail – l’accident de trajet est assimilé, pour l’essentiel, à un accident de travail.

C’est donc à l’employeur d’effectuer la déclaration d’accident de trajet auprès de la caisse primaire d’Assurance-maladie, sous quarante-huit heures. Il remet également au salarié une feuille d’accident qui lui évite l’avance des frais de santé.

Faut-il déclarer une chute ?

Un salarié qui tombe dans la rue et qui n’a que quelques bleus qui n’occasionneront pas d’arrêt de travail a tout intérêt à déclarer l’événement à son employeur.

 En cas d’absence de registre d’accidents bénins dans l’entreprise qui consignera les faits, il est préférable de déclarer cette chute apparemment sans séquelle à l’employeur, recommande Vincent Berton, ingénieur-conseil à la caisse d’Assurance-retraite et de la santé au travail (Carsat) des Pays de la Loire.

Elle peut, en effet, être à l’origine d’un mal de dos chronique trois ans plus tard. C’est important pour l’historique d’une pathologie future et pour sa prise en charge (soins, indemnisation). 

Qui est responsable de l’accident ?

En cas d’accident de la route, c’est votre responsabilité civile qui joue. Vous devrez établir un constat pour votre assurance en cas de collision de votre véhicule avec un autre, de la même façon que pour un accident hors trajet domicile-travail.

Durant le parcours domicile-travail, à l’exception du déplacement professionnel, vous n’êtes pas sous la sphère de responsabilité de votre employeur. Il ne peut donc en être responsable, comme il le serait si vous utilisiez un véhicule pour exercer votre travail.

Ainsi, l’accident de trajet exclut toute possibilité de faire reconnaître l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur devant les tribunaux. En revanche, si l’auteur de l’accident de trajet est votre employeur, vous pouvez, en tant que victime, engager sa responsabilité civile.

Les indemnités journalières en cas d'accident de trajet

En cas d’arrêt de travail, l’Assurance maladie vous indemnise dès le lendemain de l’accident, sans délai de carence. En revanche, votre employeur n’est pas tenu de vous verser l’indemnisation complémentaire dès le premier jour d’absence comme en cas d’accident du travail, mais seulement à compter du huitième jour.

L’Assurance maladie vous verse des indemnités journalières d’un montant égal à 60 % du salaire journalier durant les vingt-huit premiers jours suivant l’arrêt de travail, avec un montant plafonné à 190,35 € par jour.

À partir du vingt-neuvième jour d’arrêt, le montant s’élève à 80 % du salaire journalier, plafonné à 253,80 € (montants fixés au 1er janvier 2015). Les frais d’hospitalisation sont pris en charge à 100 %.

Peut-on être déclaré en incapacité de travail ?

En cas d’incapacité de travail totale ou partielle (évaluée par le médecin-conseil de l’Assurance-maladie), le salarié peut bénéficier d’une indemnisation de l’Assurance-maladie.

Pour une incapacité permanente d’un taux inférieur à 10 %, l’indemnité est versée en capital (montant allant de 410,30 € à 4 101,86 € au 1er avril 2013). Lorsque ce taux est supérieur à 10 %, le salarié perçoit une rente jusqu’à la fin de sa vie. Le calcul de la rente est basé sur le salaire des douze derniers mois précédant l’arrêt de travail.

En cas de décès, les ayants droit (conjoint, concubin, pacsé, enfants) reçoivent une rente versée chaque trimestre. Au total, le montant des rentes versées aux différents ayants droit ne peut dépasser 85 % du salaire annuel de la victime.