Déclarer son employé de maison

Déclarer son employé de maison

Faut-il calculer les cotisations sociales d’un employé à domicile sur son salaire réel ou sur une base forfaitaire ? La décision est souvent prise après discussion entre l’employeur et le salarié, dont les intérêts divergent parfois.

Parmi toutes celles que vous avez rencontrées, cette femme de ménage vous fait vraiment bonne impression et vous seriez d’accord pour lui confier les clés de votre intérieur. Après avoir défini ses tâches (repassage, lessivage des sols) et son emploi du temps, vient le moment - difficile - de négocier le montant de sa rémunération.

Fixer le salaire

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur, qui s’applique aux femmes de ménage comme à la plupart des employés à domicile, impose un salaire minimum par niveau d’emploi (cinq niveaux, d’exécutant à hautement qualifié). Ils figurent sur le site de la Fédération des particuliers employeurs (www.fepem.fr).

"Ensuite, la fixation du salaire dépend de la loi du marché", remarque Martine Brasseur, directrice du pôle développement de la Fepem. Mais de quel montant parle-t-on, du brut ou du net ? Au cours de l’entretien d’embauche, employé et employeur ont intérêt à distinguer le "brut" (avant cotisations sociales) du "net" (le montant du chèque), afin d’éviter qu’un sérieux malentendu apparaisse le jour du versement du premier salaire.

Brut ou net ?

Attendez-vous à ce que votre future employée raisonne en "net", ce qui correspond à la somme qu’elle percevra effectivement. Celle-ci est égale au salaire horaire brut multiplié par le nombre d’heures travaillées, après soustraction des cotisations salariales (23,15 % partout en France, sauf en Alsace-Moselle : 24,75 %).

De son côté, l’employeur a tendance à retenir la base salariale brute, afin qu’une éventuelle augmentation des cotisations salariales ne modifie pas de facto le coût de l’emploi. En réalité, il est toujours préférable de parler de la même chose et la négociation s’engage souvent en "net".

Cette pratique ne doit pas vous empêcher de garder à l’esprit le coût total de cet emploi. Pour évaluer votre budget, vous ajouterez donc au salaire brut de votre employé les cotisations sociales patronales : 40,51 %, sauf en Alsace-Moselle (40,21 %). C’est vous qui réglerez toutes les charges, salariales comme patronales, à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), directement ou via le chèque emploi-service universel.

Le mode de calcul des cotisations

Au moment de fixer le salaire, il convient aussi de choisir, si possible d’un commun accord, le mode de calcul de ces cotisations. Ce dernier s’effectue soit à partir du salaire réel, soit sur la base forfaitaire du Smic horaire brut, fixé à 8,82 € (depuis le 1er juillet 2009, soit 6,79 € net l’heure au barème "réel" ; 6,65 € en Alsace-Moselle).

Par exemple, si vous rémunérez votre femme de ménage 10 € brut l’heure et la déclarez au forfait, le calcul des cotisations s’effectuera sur la base de 8,82 €. Quel que soit son salaire, au Smic ou davantage, le montant des cotisations sociales reste le même. À l’inverse, si vous optez pour le "réel", vous cotisez sur une assiette de 10 €.

Toutefois, en tant qu’employeur, vous bénéficiez d’un abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, assurance-vieillesse, accidents du travail, allocations familiales). S’il s’applique sur une base plus large (le salaire réel), le taux de vos charges s’allège, passant de 40,51 % à 25,51 %.

Attention, cette réduction ne se cumule pas avec l’exonération de cotisations patronales réservée aux personnes de plus de 70 ans ou en situation de handicap, ou encore aux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie.

Les cotisations sociales en détail

  Cotisations patronales Cotisations salariales
CSG CRDS   2,9 %
CSG déductible   5,1 %
Maladie 12,8 % 0,75 %
Vieillesse 9,9 % 6,75 %
Allocations familiales 5,4 %  
Accidents du travail 2 %  
Fnal et formation professionnelle 0,35 %  
Contribution solidarité autonomie 0,3 %  
Ircem (retraite complémentaire) et Ircem Prévoyance 4,56 % 4,45 %
Assedic et AGFF 5,2 % 3,2 %
Total (total en Alsace-Moselle)

40,51 %

(40,21 %)

23,15 %

(24,75 %)

Faute d’accord, le réel s’impose

De son côté, le salarié bénéficie d’une meilleure couverture sociale (maladie, maternité, chômage) et de droits à la retraite supérieurs. Par contre, si la négociation s’est engagée sur la base du brut, il percevra un salaire net moins élevé puisqu’il cotise davantage… ce qui l’incitera peut-être à rejeter le "réel".

Comme ces cotisations représentent une grosse part du budget employeur, mieux vaut évaluer l’impact financier de chacune des formules : il diffère selon le niveau de rémunération. Compte tenu du niveau actuel du Smic et de l’abattement, jusqu’à un salaire horaire net de 9,70 €, la formule au réel est plus avantageuse pour l’employeur. Au-delà, l’option au forfait est plus intéressante.

Pour autant, ce n’est pas vous qui décidez. "Si vous ne trouvez pas d’accord avec votre salarié, l’option 'salaire réel' sera retenue, car c’est celle qui lui ouvre plus de droits", précise Martine Brasseur.

Ne pas oublier de confirmer son choix

Quel que soit le moyen de paiement utilisé (chèque bancaire, virement ou Cesu), il convient de mentionner l’option choisie, au risque de voir l’option du "réel" s’appliquer automatiquement. Sauf… si vous utilisez Pajemploi pour votre garde d’enfant à domicile : en cas d’oubli, les cotisations sociales sont calculées sur une base forfaitaire.

Si vous adoptez la déclaration nominative simplifiée (DNS) et rédigez vous-même le bulletin de paie de votre salarié, l’Urssaf vous adresse chaque trimestre une déclaration nominative qui sert de base au calcul des cotisations. Vous y indiquerez la formule retenue ("forfait" ou "réel"), le nombre d’heures effectuées au cours du trimestre et le salaire net horaire de votre employé.

Si vous utilisez le Cesu, vous cocherez la case adéquate, "forfait" ou "réel", située dans la partie "travail effectué et rémunération" du volet social papier ou en ligne. En outre, vous inscrirez les heures effectuées, le salaire horaire net majoré des 10 % pour les congés payés, et le total net payé.

Enfin, sachez qu’il est permis de changer d’option de calcul au cours du contrat de travail à condition que votre salarié soit d’accord. Rien de plus simple avec le Cesu : il suffit de remplir l’autre case. En revanche, sur la déclaration classique, il faut attendre la fin d’un trimestre pour procéder à la permutation.

Cotisation au forfait ou au réel : la meilleure formule

Pour trouver la formule qui correspond le mieux à votre situation, consultez ou téléchargez le tableau comparatif (document pdf).

Notre comparaison est basée sur l’emploi d’une femme de ménage, 20 heures par mois (hors Alsace Moselle) ; l'employeur ne bénéficie d'aucune exonération. Quatre hypothèses ont été retenues.

1. L’employeur a intérêt à cotiser sur le salaire réel de sa salariée, car ce choix lui permet d’économiser 29,56 € par mois. L’écart de la part salariale s’explique par le calcul des cotisations CSG et CRDS effectué sur 100 % du salaire brut "au forfait" et 97 % "au réel".

2. La formule au "réel" favorise encore l’employeur qui réalise un gain de 23,02 € par mois. S’agissant des cotisations patronales, la différence est liée au mode de calcul basé sur le salaire réel ou le Smic.

3. Le choix de l’assiette forfaitaire permet à l’employeur d’économiser 14,68 € par mois. Mais il offre une couverture sociale et des droits à la retraite moindres au salarié qui cotise sur une assiette brute mensuelle de 194,00 € au lieu de 285,38 €.

4. L’option du "forfait" s’impose à l’employeur puisqu’elle lui fait gagner 64,91 € par mois par rapport au "réel". En revanche, elle protège moins le salarié qui cotise sur une assiette brute mensuelle de, toujours, 194,00 € au lieu de, cette fois, 389,15 €.

Sur le web

Trois sites pour calculer les cotisations sociales :

www.cesu.urssaf.fr
www.fepem.fr
www.particulier-emploi.fr