Décès au travail : quelle indemnisation ?

Décès au travail : quelle indemnisation ?

À l'occasion d'un accident du travail, le salarié mais aussi sa famille peuvent compter sur une indemnisation améliorée.

Mauvaise chute dans les escaliers du bureau, malaise en effectuant le chargement d'un camion, intoxication provoquée par la détérioration des appareils de chauffage…

Dès lors que l'accident, survenu "par le fait ou à l'occasion du travail", a provoqué des blessures ou d'autres affections, le salarié bénéficie d'une indemnisation particulière et avantageuse.

Une rente peut être versée à la famille

La législation ne se limite pas à ces cas-là… Quand le salarié décède à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, c'est au tour des proches d'obtenir une indemnisation par le biais du versement d'une rente. Celle-ci, jugée insuffisante, a été améliorée pour tous les accidents survenus depuis le 1er septembre 2001.

Les premières démarches à effectuer à la suite de l'accident : l'employeur fait une déclaration auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.

Celle-ci procède à une enquête pour vérifier qu'il s'agit bien d'un accident professionnel, et non pas privé.Puis elle envoie une notification à la famille de la victime (conjoint notamment) et, éventuellement, lui demande des renseignements complémentaires.

Enfin, elle verse la rente aux proches qui y ont droit. Si nécessaire, la FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) peut intervenir comme médiateur.

Comment évaluer le préjudice de la victime ?

Les victimes d'accidents du travail reçoivent une indemnisation forfaitaire, ce qui n'est pas le cas des victimes d'accidents de la route, d'attentats, d'agressions, qui perçoivent une réparation intégrale de leur préjudice.

"Le préjudice extrapatrimonial - tel que la douleur, les conséquences esthétiques, l'empêchement de poursuivre une activité sportive ou culturelle - n'est pas pris en compte dans cette évaluation forfaitaire, souligne Marcel Royez, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH).

Il en est de même pour le préjudice professionnel consécutif à la perte d'emploi. En cas de décès de la victime, le préjudice financier (perte de revenus) n'est pas intégralement indemnisé, et la douleur morale résultant de la perte d'un proche n'est pas prise en considération."

Cette situation est en train de changer : un premier pas a été fait avec l'augmentation du taux de calcul de la rente versée aux ayants droit du défunt !

À quoi peut s'attendre le conjoint survivant 

Il est aujourd'hui mieux protégé. La rente attribuée au conjoint survivant est passée à 40 % du salaire annuel de la victime. Pour qu'il y ait droit, le mariage doit avoir eu lieu avant l'accident du travail ou, s'il a eu lieu après, avoir duré au moins deux ans à la date du décès.

Ces conditions ne sont pas exigées si le couple a eu un ou plusieurs enfants.

Un complément de rente de 20 % est attribué au conjoint survivant s'il a atteint 55 ans ou, quel que soit son âge, s'il est atteint d'une incapacité de travail de 50 %.

Concubins et pacsés

Ils sont maintenant inclus dans les bénéficiaires. Le concubin du défunt ou la personne qui lui était liée par un pacte civil de solidarité (Pacs) ont désormais droit au versement d'une rente d'un montant de 40 % de son salaire annuel. Pour en bénéficier, la vie commune doit avoir duré au moins deux ans à la date du décès. Cette condition n'est pas exigée si les concubins ou les pacsés ont eu un ou plusieurs enfants ensemble

La rente et son éventuel complément sont versés au conjoint jusqu'à la fin de ses jours, qu'il vive seul, en concubinage ou pacsé. En revanche, s'il se remarie, la rente est supprimée sauf s'il a des enfants de son premier mariage. Dans ce cas, il conserve son droit à la rente aussi longtemps qu’un des enfants bénéficie d’une rente. Dès lors que la rente est supprimée un capital équivalent à trois ans de rente lui est versé.

Quels sont les droits des enfants ?

En cas de décès professionnel de leur père ou mère, les enfants perçoivent une rente jusqu'à l'âge de 20 ans et quelle que soit leur situation personnelle (apprenti, handicapé, étudiant, ou même salarié).

Pour les deux premiers enfants, le montant s'élève à 25 % du salaire annuel brut du parent décédé, et à 20 % à partir du troisième enfant. Si l'enfant devient orphelinde père et mère, le montant de sa rente est alors égal à 30 %.

À savoir : chaque parent ou grand-parent de la victime peut obtenir une rente de 10 % (sans dépasser un total de 30 % pour tous les ascendants) s'il était à sa charge lors du décès, ou si le défunt n'avait ni conjoint ni enfant et que l'ascendant prouve qu'il aurait eu droit à une pension alimentaire.

À combien peut s'élever la rente ?

Le montant de la rente dépend du salaire de la personne décédée, de sa situation familiale et de l'âge de son conjoint. La Sécurité sociale verse chaque année à celui-ci une rente qui est de 40 % du salaire annuel de son ex-époux jusqu'à 54 ans et de 60 % s'il a plus de 55 ans ou s’il est atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %.

Chacun des deux premiers enfants de moins de 20 ans percevra 25 % ; chaque enfant à partir du troisième, 20 %.

Par exemple : à la suite de l'accident du travail de son époux (qui avait un salaire annuel de 38 400 €), une jeune femme de 35 ans se retrouve veuve avec trois enfants mineurs à charge. Le montant annuel des rentes de la Sécurité sociale devrait s'établir ainsi :

  • pour la veuve : 15 360 € ;
  • pour les deux premiers enfants : 9 600 € chacun ;
  • pour le troisième enfant : 7 680 €.

Toutefois, le total des rentes versées aux ayant droits ne peut dépasser 85 % du salaire annuel de base. Si ce montant est dépassé, chaque rente est réduite proportionnellement. Dans l’exemple ci-dessus le total des rentes ne pouvant pas dépasser 32 640 €, les rentes servies à la veuve et à ses trois enfants seront dès lors réduites afin que la somme qui leur est allouée ne dépasse pas ce plafond.