Débloquer les primes de participation

Débloquer les primes de participation

La participation permet aux salariés de bénéficier d’une partie des résultats de l’entreprise.

La participation, pour tous les salariés

La participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Celles dont les effectifs sont inférieurs peuvent souscrire volontairement à ce régime. Tous les salariés doivent pouvoir bénéficier de la participation, sous réserve de conditions d’ancienneté qui ne peuvent dépasser trois mois.

La mise en place de la participation peut résulter d’un accord conclu entre le chef d’entreprise et les salariés ou leurs représentants. À défaut d’accord, une réserve spéciale de participation est mise en place.

Disponibles immédiatement ou bloquées pendant cinq ans

Depuis 2009, les salariés peuvent percevoir immédiatement les sommes issues de la participation. Ils doivent indiquer s’ils optent ou non pour ce dispositif. Faute de quoi, leurs droits sont bloqués pendant cinq ans, comme c’était le cas auparavant. Au bout de cette période, il est possible de percevoir les sommes placées ou de continuer à les faire fructifier.

Attention : lorsque les sommes sont débloquées immédiatement, elles sont alors soumises à l’impôt sur le revenu. Elles ne sont pas imposables lorsqu’elles sont débloquées au bout de cinq ans ou dans les cas de déblocage anticipé pour des motifs prévus par la loi.

Neuf cas de déblocage anticipé

Il existe plusieurs situations permettant de débloquer l’épargne investie dans un PEE avant le terme du blocage de cinq ans. Elles permettent au salarié de retirer la participation, l’intéressement, l’abondement et ses éventuels versements volontaires.

1. Mariage ou conclusion d’un Pacs.

2. Arrivée au foyer du troisième enfant et des suivants.

3. Jugement prévoyant la résidence habituelle d'au moins un enfant au domicile de l'intéressé en cas de divorce, séparation ou dissolution de Pacs.

4. Acquisition ou agrandissement de la résidence principale.

5. Création ou reprise de société (par le salarié, ses enfants ou son conjoint) ou installation dans une profession non salariée.

6. Décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs.

7. Fin du contrat de travail (retraite, démission, licenciement).

8. Surendettement.

9. Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs.