Cumuler deux emplois

Cumuler deux emplois

Le cumul des emplois est autorisé dans les secteurs privé et public, à condition de respecter certaines règles. Une chance pour les salariés dans l’impossibilité de joindre les deux bouts avec une seule activité, à temps plein ou à temps partiel.

En 2011, près d’un salarié sur six a perçu un salaire inférieur ou égal à 1 055 € net par mois, révèle une récente étude du ministère du Travail. Soit moins que le Smic mensuel net, établi en moyenne à 1 074 € l’an dernier. Ces 3,6 millions de salariés du privé et du public (sur 22,3 millions) exercent le plus souvent des emplois précaires ou à temps partiel.

Comment joindre les deux bouts dans ces conditions ? Certains ont trouvé la solution : additionner les emplois ! Mais attention, si vous souhaitez vous aussi cumuler les jobs, il y a des règles à connaître !

Un contrat sans clause d'exclusivité

Si vous êtes salarié du privé et à temps plein, il faut avant tout vérifier que votre contrat de travail ne vous interdise pas ce type de cumul. S’il mentionne une clause d’exclusivité, sachez que cette dernière n’est valable juridiquement qu’en cas d’emploi stratégique.

Pour un poste de caissière, elle relèverait de l’abus de droit. Si vous êtes à temps partiel, votre contrat de travail ne peut contenir de clause d’exclusivité : cela serait contraire au droit à l’emploi.

Toutefois, résume Philippe Axelroude, avocat en droit du travail :

Dans le cas où vous êtes autorisé à cumuler les emplois, vous ne devez pas exercer, pour vous-même ou pour le compte d’une autre entreprise, une activité susceptible de concurrencer celle de votre employeur, sauf si vous avez obtenu son accord. C’est l’obligation de loyauté. »

Respecter la durée légale du travail

Ensuite, « vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour, à moins que votre convention collective ne prévoie une dérogation à cette limite fixée par le Code du travail », ajoute Élodie Achard, juriste à la CFDT.

Ainsi, dès lors que vous effectuez six heures le lundi chez un employeur, vous ne pouvez consacrer en principe que quatre heures de plus à un autre employeur dans la même journée.

Et votre durée hebdomadaire de travail est plafonnée à 48 heures. Si vous êtes employé 20 heures par semaine dans une entreprise, vous êtes autorisé à travailler 28 heures dans une autre. Mais attention, il est aussi interdit de travailler plus de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines d’affilée (trois mois).

De la même façon, un salarié à temps plein (35 heures hebdomadaires) est en droit d’effectuer 9 heures pour une autre entreprise, voire 13 heures au cours d’une semaine si la durée moyenne maximale de 44 heures sur 12 semaines est respectée.

L’employeur est tenu de vérifier que le salarié n’excède pas la durée maximale de travail, prévient Élodie Achard. En cas de dépassement, il doit lui laisser choisir l’activité qu’il souhaite conserver. Le salarié qui ne respecte pas cette règle risque une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. »

À noter : certaines activités, telles que les travaux scientifiques ou artistiques et les petites tâches ménagères effectuées chez des particuliers échappent à ces restrictions.

Emplois d'appoint : les activités qui recrutent

  • Vente directe. Le vendeur à domicile indépendant propose aux particuliers les produits d’une société de vente directe avec laquelle il a conclu un contrat de distribution. Cosmétique, bien-être, textile, décoration et ateliers culinaires ont le vent en poupe.
    Rémunération : de 300 à 400 € brut par mois pour une vente par semaine, 800 € pour deux à trois ventes.
  • Garde d’enfants. La garde d’enfants de plus de 3 ans est accessible à tous, alors que pour les moins de 3 ans, vous devez être diplômé de la petite enfance (CAP) ou avoir acquis trois ans d’expérience auprès de cette tranche d’âge. Les emplois sont proposés à temps partiel, en contrat à durée indéterminée.
    Rémunération : de 9,43 €/h (Smic) à 10,23 €/h selon les cas.

Salarié et autoentrepreneur

Salarié du privé, vous pouvez créer votre entreprise en utilisant, par exemple, le régime de l’autoentrepreneur, sauf si votre contrat comprend une clause d’exclusivité. Vous n’êtes pas tenu d’en informer votre employeur, à moins que votre contrat l’impose.

Un impératif : ne pas puiser dans le portefeuille de ses clients. Agent de la fonction publique, vous devrez, vous, obtenir le feu vert de votre administration qui se base sur l’avis de la commission de déontologie. Le cumul d’une activité avec votre emploi est autorisé pendant deux ans, avec possibilité de prolongation d’un an.

Cumul des emplois restreint pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires, eux aussi, sont en droit de produire librement des œuvres artistiques ou scientifiques. Mais s’agissant d’autres activités, le cumul des emplois s’applique de manière plus restrictive que pour les salariés du privé.

L’activité complémentaire doit être accessoire, explique Isabelle Béguin, avocate en droit de la fonction publique. Depuis 2007, les possibilités de cumul se sont élargies, avec la publication d’une liste précise des activités autorisées, révisée en 2011. »

Surtout, avant de cumuler deux activités, vous devez obtenir l’autorisation préalable de votre administration. Celle-ci vérifie que le cumul ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service.