Congés payés : votre employeur pourra bientôt vous imposer 8 jours au lieu de 6

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Dès la publication du texte, qui serait en cours de finalisation au ministère du Travail, l’employeur pourra imposer huit jours de congés payés (contre six actuellement). Depuis le mois de mars, plusieurs règles dérogatoires au code du travail ont déjà été prise permettant aux employeurs d’imposer plus facilement des jours de congés et de repos aux salariés. À condition d’avoir obtenu un accord de branche ou d’entreprise, et donc d'avoir mené des négociations avec les représentants du personnel, un employeur peut imposer jusqu'à six jours de congés payés à ses salariés. Cette possibilité devrait se terminer avec la fin de l’état d’urgence sanitaire prévue le 30 juin.

Ecouler le stock de congés

Le ministère du Travail souhaite donc prolonger cette mesure jusqu'au 31 octobre 2021 mais aussi la renforcer en permettant aux employeurs d'imposer jusqu'à huit jours de congés payés. « Selon le ministère du travail, les salariés auraient accumulé des congés car soit ils ont bénéficié du chômage partiel, soit ils se sont mis en arrêt maladie pour garder leurs enfants, notamment pendant la période des vacances de Pâques dont les dates ont été avancées », explique Eric Courpotin, secrétaire confédéral à la CFTC.

« On oublie de dire que la prise de congé est toujours soumise à l’autorisation de l’employeur, poursuit-il, et si la ministre appuie sur le fait de travailler en bonne intelligence entre employeurs et employés, les premières remontées du terrain montrent que peu d’employeurs ont accepté de déplacer les congés posés par les salariés lorsque les dates de vacances scolaires ont été changées et uniformisées par le gouvernement. C’est pourquoi nous insistons pour que toutes ces mesures transitoires ne durent que le temps de l’état d’urgence sanitaire. »

Elisabeth Borne a assuré aux partenaires sociaux que cet aménagement du code du travail serait que provisoire et insiste sur le fait que ces aménagements provisoires du code du travail visent à « accompagner » le retour à la normale de l'économie.

Congé : les mesures dérogatoires jusqu'au 30 juin

L’ordonnance du 17 décembre, prise en application de la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, a assoupli jusqu’au 30 juin 2021certaines dispositions du code du travail.

  • Jusqu’au 30 juin 2021, un employeur peut, sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche, imposer ou déplacer jusqu’à 6 jours de congés payés. Et ce, en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc, au lieu d’un mois ou du délai prévu par un accord collectif en temps normal.
  • De la même manière, un employeur peut, par décision unilatérale cette fois, imposer ou modifier sous préavis d’un jour franc les dates des RTT, des jours acquis en forfait jour ou des jours déposés sur le compte épargne-temps (CET) dans la limite de 10 jours.

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