Congés annuels et repos compensateur des agents de La Poste

Mon problème est le calcul du nombre de congés annuels. Pour l'année 2008, le personnel de nuit n'est crédité que de 19 jours au lieu de 20 auparavant. La D.H.T. en nuit étant de 32 heures avec des vacations de 8 heures, le compte n'y est pas. Nombre de jours travaillés par semaine : 32h / 8h = 4 jours Nombre de jours de congé annuels pour avoir cinq semaines : 4j fois 5 = 20 jours. La Poste se défend à ce sujet sur une pratique locale qui consiste à supprimer une ou plusieurs journées de travail qui compense (en Repos Compensateur (RC)) les heures de vacations effectuées le dimanche. Ces suppressions sont donc bien des compensations (RC) et n'ont donc pas à mon avis à rentrer dans le calcul de la D. H. T. De la même façon, les repos exceptionnels et bonis qui y correspondent posent aussi des problèmes.

Réponse de l'expert

La circulaire du 19 avril 2000 relative à la réglementation afférente au temps de travail et aux congés de agents de la poste précise que « tout agent a droit pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d‘une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service ou de travail. Cette durée est appréciée en jours ouvrés ».

L‘agent qui n’exerce pas ses fonctions pendant la totalité de la période de référence a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata des services accomplis.

Ces dispositions s’appliquent que l’agent travaille sur des durées journalières constantes ou variables et dans une organisation de type I ou II.

Il est à noter que les absences liées au repos compensateur (RC, RCR, RCO) sont comptabilisées pour la durée journalière de travail effectif. L’agent est considéré comme s’il avait travaillé.

Ce texte ne prévoit pas de dispositif spécifique pour les repos compensateurs liés aux vacations effectuées le dimanche.