Congé sabbatique, mode d’emploi

Congé sabbatique, mode d’emploi
Vous pouvez réaliser des projets personnels pendant votre congé sabbatique. - © Gwengoat

Un salarié peut, sous conditions, s’arrêter de travailler plusieurs mois afin de réaliser ses projets personnels ou professionnels. Voici les règles à connaître avant de tenter l’expérience.

Qui a droit au congé sabbatique ?

Les salariés du privé justifiant de six ans d’activité professionnelle. Les conditions à remplir peuvent être fixées par une convention, un accord d’entreprise ou de branche, depuis la loi travail du 8 août 2016. Si la négociation collective n’a rien prévu, il faut avoir acquis au moins trente-six mois d’activité professionnelle, consécutifs ou non, dans l’entreprise au moment du départ. Et, au cours des six années précédentes, ne pas avoir bénéficié d’un congé sabbatique, d’un congé de création d’entreprise ou d’un congé individuel de formation (CIF) supérieur à six mois. Les salariés du public, eux, peuvent bénéficier d’une mise en disponibilité pour convenance personnelle, sous réserve que leur absence ne perturbe pas le service où ils travaillent.

Quelle est la durée du congé sabbatique ?

De six à onze mois dans le privé, à défaut de dispositions collectives spécifiques. Dans le public, il peut être accordé pour trois ans au plus, avec possibilité de le renouveler dans la limite de dix ans sur l’ensemble de la carrière.

Comment demander un congé sabbatique ?

Sauf convention ou accord particulier dans l’entreprise ou la branche, vous devez vous adresser à l’employeur au moins trois mois avant l’échéance envisagée, en indiquant la date de départ et la durée du congé souhaitées. La demande écrite doit être remise en main propre contre récépissé, ou envoyée par courriel ou lettre recommandée avec avis de réception.

L’employeur peut-il le refuser ?

Non, pas dans une entreprise d’au moins 300 salariés ; il peut tout au plus différer le départ de six mois si ce congé entraîne un nombre trop important de salariés absents simultanément. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur est en droit de différer le départ jusqu’à neuf mois, voire de refuser la demande, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel (ou du comité social et économique), s’il juge que le congé est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise. Ces règles s’appliquent en l’absence de dispositions collectives spécifiques. Dans tous les cas, l’employeur a trente jours pour répondre au salarié.

Quelles incidences sur le contrat de travail ?

Il est suspendu, comme la rémunération, sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usages spécifiques. Le salarié n’acquiert ni ancienneté ni congés payés. S’il dispose d’un compte épargne-temps, il peut utiliser ses droits lors de son congé.

À quoi sert le cumul de congés ?

Sauf disposition collective particulière, le salarié peut demander le report des jours de congés payés annuels acquis à compter de la cinquième semaine et les cumuler pendant six ans maximum jusqu’au départ en congé sabbatique. Par exemple, un salarié qui reporte une semaine durant six ans percevra une indemnité compensatrice correspondant à trente-six jours ouvrables.

Peut-on travailler pendant cette période ?

Oui, on peut exercer une activité professionnelle, salariée ou indépendante, à condition qu’elle ne concurrence pas celle de son employeur et qu’elle respecte des obligations de loyauté à son égard.

Comment se déroule le retour dans l’entreprise ?

Le salarié retrouve son poste ou un poste similaire et une rémunération au moins équivalente au salaire antérieur. À son retour, il bénéficie d’un entretien, afin d’évoquer ses perspectives d’évolution professionnelle.

Partez et validez vos trimestres de retraite !

L’absence de rémunération lors du congé sabbatique influe sur le calcul de la retraite puisqu’aucune cotisation n’est versée. Pour valider un trimestre dans le régime général, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 482 euros brut en 2018 (150 fois le SMIC brut horaire). Répartissez ce congé sur deux années civiles. Travailler au moins six mois chaque année permet de percevoir un salaire annuel suffisant pour valider quatre trimestres par année civile.