Compte pénibilité : les facteurs à prendre en compte

Compte pénibilité : les facteurs à prendre en compte

Depuis le 1er janvier 2015, la loi prévoit que pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d'un certain seuil, l'employeur établit une fiche de prévention dans laquelle il transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité.

La pénibilité, une notion récente

Conséquence de la loi sur la réforme des retraites de 2010 qui allonge la durée de la vie au travail, il a fallu prendre des mesures pour garantir la santé des salariés travaillant dans des conditions difficiles.

La notion de « pénibilité au travail » a fait son entrée dans le Code du travail avec la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 (Article 8).

Les entreprises, outre leurs obligations de prévention des risques professionnels, doivent désormais accentuer leurs efforts en direction de ces salariés.

Lorsque l’effectif atteint cinquante salariés, et dès lors qu’au moins la moitié d’entre eux sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, une entreprise doit mettre en place un accord ou un plan d’action en leur faveur.

Il compte deux mesures obligatoires (réduction des expositions aux facteurs de pénibilité et adaptation et aménagement des postes de travail) et deux autres à choisir parmi quatre thèmes :

  • amélioration des conditions de travail (notamment son organisation) ;
  • développement des compétences et des qualifications ;
  • aménagement des fins de carrière ;
  • maintien en activité.

Les 10 facteurs de risques

À partir du 1er janvier 2015 (et plus encore au 1er janvier 2016), est instauré un compte personnel de prévention de la pénibilité. Il est ouvert pour tout salarié exposé à au moins l’un des 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi (article D. 4121-5 du Code du travail) :

  1. Travail de nuit ;
  2. Travail en équipes successives alternantes ;
  3. Travail répétitif (1er janvier 2015).
  4. Manutentions manuelles de charges ;
  5. Postures pénibles forçant les articulations ;
  6. Vibrations mécaniques ;
  7. Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ;
  8. Activités exercées en milieu hyperbare (pression atmosphérique élevée) ;
  9. Bruit ;
  10. Températures extrêmes (1er janvier 2016).

Chaque trimestre d’exposition rapporte 1 point par facteur d’exposition. Les points sont doublés pour les salariés proches de la retraite. Le compte est plafonné à 100 points.
Le salarié peut utiliser ses points de trois façons :

  1. La formation professionnelle pour se réorienter vers une activité moins pénible (1 point = 25 heures de formation) ;
  2. La réduction du temps de travail : 10 points financent un mi-temps sans réduction de salaire pendant un trimestre ;
  3. L’anticipation du départ à la retraite :10 points financent un trimestre de majoration de durée d’assurance.

A savoir : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la santé et à la sécurité des salariés. Implanté dans toute entreprise ou établissement d’au moins cinquante salariés, il est composé de membres du personnel, désignés par les délégués du personnel et les élus du comité d’entreprise. L’employeur doit le consulter avant tout changement d’organisation ayant un impact sur la santé des salariés (y compris la santé psychique).

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