Comment utiliser le carnet Pajemploi ?

Comment utiliser le carnet Pajemploi ?

Tous les parents faisant appel à un mode de garde d'enfants bénéficient d'une procédure simplifiée pour l'embauche et la déclaration des salaires grâce au carnet Pajemploi.

Vous percevez pour votre enfant, né ou adopté depuis le 1er janvier 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et vous demandez le complément de libre choix du mode de garde, qui finance partiellement la garde de votre enfant à domicile ou chez une assistante maternelle agréée.

Dans ces deux cas, vous devenez employeur et relevez du centre Pajemploi.

Vos démarches facilitées avec Pajemploi

Pour vous faciliter les démarches, un carnet Pajemploi vous sera adressé pour le dernier-né (ou adopté), mais aussi éventuellement pour votre deuxième ou troisième enfant gardé.

Ce carnet est composé de volets déclaratifs d'activité, à renvoyer remplis chaque mois, et de volets d'identification de la salariée en cas de changement dans sa situation administrative ou de nouvelle embauche. Le versement de votre complément de libre choix du mode de garde dépend de votre déclaration mensuelle.

Pour un libre choix de mode de garde

Vous faites garder votre enfant à l'issue de votre congé de maternité ou d'adoption (ou ultérieurement) : il suffit d'effectuer auprès de votre CAF (ou MSA si vous dépendez du régime agricole) une demande de complément de libre choix de mode de garde. Le formulaire peut être téléchargé sur le site www.caf.fr ou www.msa.fr.

S'il s'agit d'une garde à domicile, vous remplissez également une demande de prélèvement automatique et joignez un relevé d'identité bancaire. La CAF ou la MSA examine votre demande et envoie au centre national de Pajemploi les éléments nécessaires à votre identification comme employeur.

Déclarer la rémunération à l'aide d'un volet Pajemploi

Vous remettez à la personne qui assure la garde de votre enfant un contrat de travail qui précise notamment les horaires, la rémunération, les indemnités prévues dont les congés payés. Et vous en gardez un double.

Chaque mois, vous déclarez la rémunération versée à votre salariée, à l'aide d'un volet Pajemploi.

À renvoyer en fin de mois

Ce volet est à renvoyer en fin de mois, pour bénéficier du remboursement, par votre CAF ou MSA, d'une partie de la rémunération de votre employée. Vous indiquez la date de paiement du salaire, vous signez le volet Pajemploi et l'envoyez au centre grâce à l'enveloppe préadressée.

Vous pouvez également l'établir et l'envoyer par Internet.

Un décompte mensuel vous est adressé

Le centre Pajemploi vous adresse un décompte reprenant les éléments que vous avez portés sur le volet et précise le montant des cotisations restant à votre charge si vous employez une garde à domicile ainsi que la date à laquelle sera effectué le prélèvement.

Il envoie à votre salariée une attestation d'emploi qui lui sert de bulletin de salaire.