Comment obtenir un temps partiel

Comment obtenir un temps partiel
Comment obtenir un temps partiel - ©kaarsten

Vous souhaitez transformer votre contrat de travail à temps plein en temps partiel ? Sauf cas particulier, votre employeur n’est pas tenu d’accepter. Pourtant, il peut lui aussi y gagner. À vous de le démontrer.

Le temps partiel choisi répond à un désir croissant des salariés de mieux équilibrer leur rythme de vie, dans un contexte professionnel où l’on travaille de plus en plus longtemps. Les hommes aussi sont demandeurs de ce type d’aménagement, même si le temps partiel est encore aujourd’hui prioritairement féminin.

Mais attention, avertit Karen Demaison, directrice de Critères de Choix, cabinet conseil en ressources humaines, il faut distinguer le temps partiel « choisi », sur une durée d’environ 30 heures par semaine, bien payé, accessible aux femmes diplômées, du temps partiel « subi », aux horaires décalés, qui touche les profils peu qualifiés, dans les services, l’éducation et la grande distribution :

Le temps partiel subi est un piège, car il renforce les inégalités, n’ouvre droit qu’à une retraite minimale et débouche sur des situations critiques en cas de divorce. L’impact se révèle important en fin de carrière : une personne qui travaille à mi-temps les dix dernières années voit sa retraite de base baisser en moyenne de 25 % et sa retraite complémentaire de 19 %. »

Travailleur au moins 24 heures par semaine

Le 1er juillet 2014 est entré en vigueur un seuil plancher de 24 heures par semaine ou de 104 heures mensuelles dans la même entreprise pour un temps partiel (loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, J.O. du 16). Trois dérogations sont prévues :

  1. Si un accord de branche fixe un autre seuil ;
  2. Si le salarié de moins de 26 ans et poursuit des études ;
  3. Si le salarié le demande du salarié.

Sauf accord de branche dérogeant à ce seuil, le salarié peut donc demander qu’il lui soit appliqué. L’employeur peut refuser s'il ne peut fournir l'activité correspondante.

Si le contrat de travail dure moins de 8 jours, le plancher de 24 heures par semaine ne s'applique pas, le nombre d'heures travaillées peut être moindre (C. trav. art. L 3123-14-1, al. 2 issu de l'article 2 de l'Ordonnance). Le seuil ne s'applique pas non plus en cas de remplacement.

Maître Xavier Berjot, avocat spécialisé en droit du travail, note que l'instauration du seuil de 24 heures n'a pas atteint l'objectif voulu :

"Il est fréquent que le salarié ne souhaite pas travailler 24 h par semaine. De même, de nombreux emplois ne sont pas disponibles pour une durée supérieure. En pratique, les dérogations sont donc nombreuses."

Exposer ses motivations

Sauf cas particuliers (congé parental d’éducation, maladie, accident, handicap grave d’un enfant à charge), l’employeur n’est pas obligé de satisfaire une demande de temps partiel. Réciproquement, il ne peut pas vous contraindre à passer à temps partiel.

L’accord de votre employeur reposera donc souvent sur vos talents de négociateur, et votre capacité à établir avec lui un contrat de confiance. Commencez par obtenir un rendez-vous afin de lui expliquer quelles sont vos motivations. Parmi les raisons habituelles figurent l’arrivée d’un enfant, la volonté d’un meilleur équilibre vie privée-vie professionnelle, un projet de création d’entreprise.

Rassurer son employeur

Tranquillisez votre employeur sur le fait que le travail continuera à être effectué. Et que votre efficacité sera accrue avec un temps partiel qui intègre vos contraintes personnelles, comme le raconte Carole Schultz, chef de projet marketing en ligne dans un groupe de vente par correspondance :

Après un an à temps plein, j’ai demandé un quatre-cinquièmes afin d’avoir un peu de temps pour moi et ma petite fille de 3 ans. Mon employeur a très bien réagi, car il sait au final que le travail sera fait. Insistez aussi sur votre flexibilité, afin de prouver que votre implication et votre motivation restent intactes. Par exemple, je souhaite prendre mes vendredis, mais, en cas de réunion ce jour-là, je pourrai venir exceptionnellement et m’absenter un autre jour de la semaine. »

Lever les obstacles

Votre employeur peut réserver un accueil frileux à votre demande. C'est ce que constate Xavier Berjot, avocat spécialisé en droit du travail au sein du cabinet Océan Avocats :

Un contrat à temps partiel est un contrat risqué, présentant souvent des irrégularités qui ne sont découvertes que lors d’un licenciement. Par exemple, il ne peut pas comporter de clause d’exclusivité. Le volume horaire et la répartition heures/jour doivent y figurer précisément. Or, c’est loin d’être toujours le cas ».

Ainsi, un contrat à temps partiel juridiquement mal ficelé est parfois synonyme de bombe à retardement pour l’employeur, qui peut du coup s’en méfier. À vous de redoubler de persuasion, en lui rappelant les avantages financiers que lui procure un temps partiel, de fait moins coûteux.

De plus, il n’a pas de RTT (réduction du temps de travail) à payer, car les RTT compensent les heures de travail effectuées au-delà de 35 heures. Certaines entreprises en accordent au prorata temporis, mais ce n’est pas une obligation.

Formaliser sa demande

Après avoir convaincu votre employeur, vérifiez s’il existe des dispositions spécifiques au temps partiel dans votre convention collective, dans un accord d’entreprise ou de branche professionnelle. Le cas échéant, conformez-vous à la procédure décrite.

Si rien n’a été prévu à ce sujet, la démarche est fixée par le Code du travail (articles L. 3123-1 et suivants). Elle consiste à adresser votre demande de temps partiel à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’au moins six mois avant la date de passage au temps partiel souhaitée. Votre employeur dispose de trois mois pour vous répondre.

Anticiper la baisse de salaire

Dernière étape, la question financière. Le salaire diminue proportionnellement au temps de travail, sauf exceptions dans la fonction publique. Mais il existe des astuces pour maintenir son niveau de vie.

Ainsi, si vous avez un enfant de moins de 3 ans, votre baisse de salaire peut être partiellement, voire totalement, compensée par le « complément de libre choix d’activité ». Versé par la Caisse d’allocations familiales, il est accessible dès le premier enfant, pour six mois maximum et jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire du dernier enfant avec deux enfants ou plus.

Si vous réduisez votre activité en raison de l’état de santé ou du handicap de votre enfant, des aides spécifiques sont prévues. Sachez enfin que vous avez le droit de travailler en marge de votre temps partiel, à condition de respecter la durée légale de travail hebdomadaire.