Comment est indemnisé un arrêt maladie ?

Comment est indemnisé un arrêt maladie ?
Le médecin prescrit l'arrêt maladie. - © Cyano66

Pour compenser tout ou partie de leur salaire, les personnes en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel dans le secteur privé reçoivent des indemnités. Leur calcul en détail, selon les cas.

Grippe, bronchite, mauvaise chute… : une maladie, même bénigne, un accident, une épidémie vous obligent en général à interrompre votre travail. Pour vous laisser le temps de guérir, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte de salaire pendant la période d’absence… et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

Quelles conditions remplir pour bénéficier des indemnités journalières ?

Pour être indemnisé, si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois, il faut :

  • avoir travaillé au moins pour 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail ;
  • ou avoir cotisé 10 028,20 € (1 015 fois le montant du Smic horaire) au cours des six mois précédant l'arrêt.

Vous devez par ailleurs informer votre employeur immédiatement, lui transmettre le troisième volet de l’arrêt de travail, et envoyer les deux premiers volets à votre caisse d’assurance-maladie dans les 48 heures. Votre salaire est garanti partiellement par la loi, ou dans son intégralité si la convention collective ou le régime de prévoyance de votre entreprise le prévoit.

Calcul du montant de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale

En premier lieu, l’Assurance-maladie verse au salarié des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l’arrêt de travail, soit un délai de carence de 3 jours.

L’indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut. Ce calcul est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2697,25 euros au 1er janvier 2018. Elle ne peut donc pas excéder 44,34 € brut en 2018, sauf si vous avez trois enfants à charge. Dans ce cas, une revalorisation intervient à partir du 31e jour d’arrêt, portant l’indemnisation aux deux tiers du salaire journalier de base, avec un maximum de 59,12 €. Ces versements sont assurés pendant au maximum trois ans.

Les indemnités versées par l'employeur

Le salarié en poste reçoit un complément, prévu par la loi. À la charge de l’employeur, il vise à assurer au salarié 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours, et les deux tiers pendant les 30 jours suivants, indemnités journalières comprises. Son versement a lieu à compter du 8e jour d’absence et seulement si vous justifiez d’une année d’ancienneté dans l’entreprise.

Cette durée d’indemnisation augmente de 10 jours au-delà de 5 ans d’ancienneté et par tranches de 5 ans. Ainsi, un salarié ayant entre 6 et 10 ans d’ancienneté perçoit 90 % de son salaire brut les 40 premiers jours et les deux tiers les 40 suivants.

Arrêt maladie : le complément conventionnel par l'employeur

"Ce système légal s’avère protecteur pour les salariés, analyse Marion Del Sol, professeur de droit à l’université de Brest. Cependant, le complément conventionnel ne maintient pas intégralement le salaire et n’assure pas une couverture dès le premier jour d’arrêt de travail. Par ailleurs, il exclut les bénéficiaires ayant peu d’ancienneté ou ceux dont l’arrêt de travail ne dépasse pas trois jours." Un dernier niveau d’indemnisation, plus favorable encore que celui de la convention collective, est parfois mis en place par l’entreprise dans le cadre d’un régime de prévoyance. En pratique, dès lors que le salaire est garanti, l’employeur effectue l’avance des indemnités journalières de la Sécurité sociale et se les fait ensuite rembourser par l’Assurance-maladie (on parle de subrogation).

"Le salarié n’a aucune démarche à effectuer, assure Charlotte Veillas, consultante chez Aderhis Group. Cependant, à partir du moment où le maintien du salaire n’est plus assuré, il est conseillé de contacter son entreprise pour connaître les formalités à accomplir auprès de l’organisme de prévoyance concerné."

Régimes social et fiscal des indemnités journalières pour maladie

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale échappent aux cotisations sociales. Elles restent assujetties à la CSG et à la CRDS, au taux global de 6,70 % (CSG
6,20 %, CRDS 0,50 %) au lieu de 8 %. Le complément de salaire, qu’il soit légal ou conventionnel, est assimilé à un élément de la rémunération et supporte les charges sociales. Enfin, sur le plan fiscal, les indemnités journalières de base sont imposables (sauf affection de longue durée), ainsi que les indemnités complémentaires.