Comment est indemnisé un arrêt maladie  ?

Pour compenser tout ou partie de leur salaire, les personnes en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel dans le secteur privé reçoivent des indemnités. Leur calcul en détail, selon les cas.

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Le médecin prescrit l'arrêt maladie.
Le médecin prescrit l'arrêt maladie.

Grippe, bronchite, mauvaise chute… une maladie, même bénigne, un accident, une épidémie vous obligent en général à interrompre votre travail. Pour vous laisser le temps de guérir, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte de salaire pendant la période d’absence… et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

Quelles conditions remplir pour bénéficier des indemnités journalières ?

Pour être indemnisé, si votre arrêt de travail est d'une durée inférieure à 6 mois, il faut :

  • avoir travaillé au moins pour 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail ;
  • ou avoir cotisé 10 302,25 € (1 015 fois le montant du Smic horaire au 1er janvier 2020) au cours des six mois précédant l'arrêt.

Si votre arrêt maladie est supérieur à 6 mois, à la date de votre arrêt, vous devez :

  • être affilié à l'Assurance-maladie depuis au moins 12 mois,
  • avoir travaillé au moins 600 heures pendant les 12 derniers mois,
  • ou avoir cotisé 20 604,50 (2030 fois le montant du Smic horaire au 1er janvier 2020) au cours des 12 mois précédant l'arrêt.

Vous devez par ailleurs informer votre employeur immédiatement, lui transmettre le troisième volet de l’arrêt de travail, et envoyer les deux premiers volets à votre caisse d’assurance-maladie dans les 48 heures. Votre salaire est garanti partiellement par la loi, ou dans son intégralité si la convention collective ou le régime de prévoyance de votre entreprise le prévoit.

Calcul du montant de l'indemnité journalière versée par la Sécurité sociale

En premier lieu, l’Assurance-maladie verse au salarié des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l’arrêt de travail, soit un délai de carence de 3 jours.

L’indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut. Ce calcul est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2770,95 euros au 1er janvier 2020. Elle ne peut donc pas excéder 45,55 € brut en 2020, sauf si vous avez trois enfants à charge. Dans ce cas, une revalorisation intervient à partir du 31e jour d’arrêt, portant l’indemnisation aux deux tiers du salaire journalier de base, avec un maximum de 60,73 €.

Si vous êtes arrêté en raison d'une affection de longue durée (ALD) les versements sont assurés pendant au maximum trois ans.

Les indemnités versées par l'employeur en cas d'arrêt de travail

Le salarié en poste reçoit un complément, prévu par la loi, c'est le maintien a salaire. À la charge de l’employeur, il vise à assurer au salarié 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours, et les deux tiers pendant les 30 jours suivants, indemnités journalières comprises. Son versement a lieu à compter du huitième jour d’absence et seulement si vous justifiez d’une année d’ancienneté dans l’entreprise.

Cette durée d’indemnisation augmente de 10 jours au-delà de 5 ans d’ancienneté et par tranches de 5 ans. Ainsi, un salarié ayant entre 6 et 10 ans d’ancienneté perçoit 90 % de son salaire brut les 40 premiers jours et les deux tiers les 40 suivants.

Les durées du maintien de salaire selon votre ancienneté

Votre anciennetéDurée d'indemnisation à 90 %
de votre salaire brut
Durée d'indemnisation au 2/3 (66,66 %)
de votre  salaire brut
De 1 à 5 ans30 jours30 jours
De 6 à 10 ans40 jours40 jours
De 11 à 15 ans50 jours50 jours
De 16 à 20 ans60 jours60 jours
De 21 à 25 ans70 jours70 jours
De 26 à 30 ans80 jours80 jours
Au-delà de 31 ans90 jours90 jours

Arrêt maladie : le complément conventionnel par l'employeur

"Ce système légal s’avère protecteur pour les salariés, analyse Marion Del Sol, professeur de droit à l’université de Brest. Cependant, le complément conventionnel ne maintient pas intégralement le salaire et n’assure pas une couverture dès le premier jour d’arrêt de travail. Par ailleurs, il exclut les bénéficiaires ayant peu d’ancienneté ou ceux dont l’arrêt de travail ne dépasse pas trois jours." 

Un dernier niveau d’indemnisation, plus favorable encore que celui de la convention collective, est parfois mis en place par l’entreprise dans le cadre d’un régime de prévoyance. En pratique, dès lors que le salaire est garanti, l’employeur effectue l’avance des indemnités journalières de la Sécurité sociale et se les fait ensuite rembourser par l’Assurance-maladie (on parle de subrogation).

"Le salarié n’a aucune démarche à effectuer, assure Charlotte Veillas, consultante chez Aderhis Group. Cependant, à partir du moment où le maintien du salaire n’est plus assuré, il est conseillé de contacter son entreprise pour connaître les formalités à accomplir auprès de l’organisme de prévoyance concerné."

Régimes social et fiscal des indemnités journalières pour maladie

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale échappent aux cotisations sociales. Elles restent assujetties à la CSG et à la CRDS, au taux global de 6,70 % (CSG 6,20 %, CRDS 0,50 %) au lieu de 8 %. Le complément de salaire, qu’il soit légal ou conventionnel, est assimilé à un élément de la rémunération et supporte les charges sociales. Enfin, sur le plan fiscal, les indemnités journalières de base sont imposables (sauf dans le cas des affections de longue durée), ainsi que les indemnités complémentaires.

df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Mis à jour le

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