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Les indemnités de fonction des élus municipaux dépendent du nombre d’habitants de leur commune.
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Les élus municipaux peuvent percevoir des indemnités de fonction.
Les élus municipaux peuvent percevoir des indemnités de fonction.

La loi pose le principe selon lequel « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites » (article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales). Mais les élus municipaux peuvent percevoir des indemnités de fonction.

« Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut 1015 de rémunération de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la commune », indique le site officiel collectivités-locales.gouv.fr. Cet indice s’élève à 45 891,35 € au 1er juillet 2016.

Dans un délai de trois mois après le renouvellement d’un conseil municipal, les indemnités de fonction de tous les élus, sauf celles du maire, « sont fixées par délibération » (article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales).

Les indemnités de fonction des maires

L’article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales pose un barème pour l’indemnité des maires. Dans une note d’information, le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne détaille les montants applicables au 1er juillet 2016 dans toute la France :

Nombre dhabitants Pourcentage de lindice de base 105 Montant des indemnités mensuelles Montant des indemnités annuelles Moins de 500 17 % 650,13 € 7 801,53 € De 500 à 999 31 % 1 185,53 € 14 226,32 € De 1 000 à 3 499 43 % 1 644,44 € 19 733,28 € De 3 500 à 9 999 55 % 2 103,35 € 25 240,24 € De 10 000 à 19 999 65 % 2 485,78 € 29 829,38 € De 20 000 à 49 999 90 % 3 441,85 € 41 302,22 € De 50 000 à 99 999 110 % 4 206,71 € 50 480,49 € 100 000 et plus 145 % 5 545,20 € 66 542,46 €

À la demande du maire, le « conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème », précise l’article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales.

Les indemnités de fonction des adjoints aux maires

Les indemnités de fonction des adjoints aux maires sont soumises au barème suivant :

Nombre d’habitants Pourcentage de l’indice de base 1015 Montant des indemnités mensuelles Montant des indemnités annuelles Moins de 500 6,60 % 252,40 € 3 028,83 € De 500 à 999 8,25 % 315,50 € 3 786,04 € De 1 000 à 3 499 16,50 % 631,01 € 7 572,07 € De 3 500 à 9 999 22 % 841,34 € 10 096,10 € De 10 000 à 19 999 27,50 % 1 051,68 € 12 620,12 € De 20 000 à 49 999 33 % 1 262,01 € 15 144,15 € De 50 000 à 99 999 44 % 1 682,68 € 20 192,19 € De 100 000 à 200 000 66 % 2 524,02 € 30 288,29 € Plus de 200 000 72,50 % 2 772,60 € 33 271,23 €

Le plafonnement des indemnités de fonction

S’il a d’autres mandats (par exemple, un mandat de député ou de sénateur) ou s’il représente sa commune dans des établissements ou des organismes publics, l’élu peut percevoir au total 8 321,66 € brut maximum, soit 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire de base.

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