Cinq choses à savoir sur le comité social et économique

Cinq choses à savoir sur le comité social et économique
Les élections des comités sociaux et économiques auront lieu entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. - © Art Wager

Créée par une ordonnance du 22 septembre 2017, cette nouvelle instance regroupera, d’ici au 1er janvier 2020, le CE, le CHSCT et les DP dans les entreprises de onze salariés ou plus.

Quelles seront ses attributions ?

Elles correspondront aux missions dévolues aux délégués du personnel (DP). S’y ajouteront, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, celles du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT). Certaines attributions disparaîtront ou seront allégées. Ainsi, dans les structures de moins de 50 salariés, les élus perdront le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes.

Comment sera-t-il composé ?

Le nombre des délégués au comité social et économique (CSE), élus pour quatre ans (entre deux et quatre ans en cas d’accord d’entreprise) et au maximum pour trois mandats consécutifs, sera inférieur au système préexistant. Il variera en fonction de l’effectif. Seuls les titulaires participeront aux réunions. Les élections auront lieu entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

À quelle fréquence devra se réunir le CSE ?

Chaque mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et de plus de 300 ; une fois tous les deux mois dans les entreprises de 50 à 300 salariés. Un accord pourra en décider autrement, en respectant un plancher de six réunions par an, dont au moins quatre portant sur les questions de santé et de sécurité.

Quels seront ses moyens financiers ?

Son budget de fonctionnement sera toujours abondé à hauteur d’au moins 0,2 % de la masse salariale ou – c’est nouveau – de 0,22 % à partir de 2 000 salariés. Dorénavant, le CSE devra financer lui-même 20 % de certaines des expertises qu’il aura commandées, par exemple celles concernant les conditions de travail.

De combien d’heures de délégation bénéficieront les élus ?

Des planchers sont fixés : dix heures par mois et par élu en dessous de 50 salariés, seize heures au-delà, mutualisables. Un accord peut prévoir davantage. Le temps passé en réunions préparatoires du CSE (ou de ses commissions) ne sera pas déduit des heures de délégation sauf s’il dépasse trente heures annuelles par élu dans les entreprises de 300 à 1 000 salariés (soixante heures au-delà).