Chèques-vacances, mode d'emploi

Chèques-vacances, mode d'emploi

Les chèques-vacances sont attribués à plusieurs millions de salariés chaque année. Comment utiliser ce titre de paiement et pour quoi faire ?

Les chèques-vacances sont des avantages accordés sous conditions de ressources par un employeur à ses salariés, ou par l’État à ses fonctionnaires, afin de leur permettre, principalement, de partir en vacances à moindre coût. Une partie est financée par l’employeur, variable selon la taille de l’entreprise et le statut du salarié, l’autre par le bénéficiaire.

Mais le chèque-vacances est aussi un outil de solidarité, mis à disposition des familles et des personnes en difficulté (jeunes, seniors, personnes handicapées…) par certains organismes sociaux (caisses d’allocations familiales, caisses de retraite) ou par des municipalités. Avec à la clé, un avantage fiscal pour le salarié comme pour l’employeur.

Le pouvoir d’achat supplémentaire que représentent les chèques-vacances est non imposable, dans la limite d’un Smic brut mensuel par an (soit 1 445,38 € en 2014. L’employeur, quant à lui, est exonéré de charges sociales et fiscales sur le montant (sauf CSG/CRDS), à concurrence de 30 % du Smic mensuel brut par salarié et par an (soit 433,5 € en 2014). »

Demander des chèques vacances à son employeur ou au comité d’entreprise

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employé doit se rapprocher de son comité d’entreprise, du comité d’œuvres sociales ou d’action sociale, qui fixent librement les critères d’attribution (catégories socioprofessionnelles, tranches de salaires, quotient familial…).

En revanche, dans les entreprises de moins de 50 salariés ou sans comité d’entreprise, il doit s’adresser directement à son employeur. Le montant de la contribution est déterminé en fonction du niveau de salaire et sur la base de critères non discriminants, choisis par le chef d’entreprise.

La contribution de l’employeur est plafonnée à 80 % du montant, si la rémunération mensuelle brute moyenne du salarié au cours des trois derniers mois est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 129 € au 1er janvier 2014) ; ou à 50 % si cette rémunération est supérieure au plafond.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte « priorité pour personne handicapée », dans la limite de 15 %.

Les chèques vacances, un mode de paiement dans 170 000 enseignes

Les chèques-vacances se présentent sous forme de coupures de 10 et 20 €, permettant de payer des prestations de services allant des transports à l’hébergement, en passant par les loisirs et la culture. Ils sont en principe nominatifs, mais peuvent être utilisés par le conjoint du bénéficiaire, ses ascendants ou ses enfants à charge. Pour payer en chèques-vacances, il faut que le prestataire de services ait passé une convention avec l’ANCV.

C’est le cas des 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs qui acceptent ce mode règlement pour des prestations en France, voire dans l’Union européenne. Les secteurs concernés sont nombreux et variés : hébergements de vacances (hôtel, camping, gîte, location…), agences de voyages et sites de voyages en ligne, transports (train, avion, bateau, location de voiture, péage d’autoroute), loisirs (parc de loisirs ou d’attractions…), culture (musée, cinéma, spectacle, théâtre, concert…), restauration (auberge, restaurant…).

Pour savoir si un établissement est partenaire de l’ANCV, il suffit de consulter l’offre complète sur le site www.ancv.com ou, à partir d’un mobile, sur www.cheque-vacances.mobi. Ils sont aussi répertoriés par les offices de tourisme dans leurs brochures et affichent un macaron d’accueil « Bienvenue Chèques- Vacances » dans leurs points de vente.

Des vacances pour toutes les bourses

Comme son nom l’indique, ce titre de paiement permet avant tout d’alléger le poste de dépenses « vacances » pour les salariés, notamment pour payer un séjour en club ou un voyage à l’étranger. Bon nombre de voyagistes acceptent ce mode paiement.

Les chèques-vacances permettent de payer des prestations très variées, de l’entrée au musée jusqu’à la note d’un grand restaurant, son objectif est clair. Les chè­ques-vacances permettent aussi de financer des activités sportives de plein air pour les enfants (parc de loisirs, parcours d’accrobranche, canyoning…), de payer les séjours en centres aérés ou en centres de vacances, mais aussi des activités extrascolaires.

Toutefois, pour le sport, l’ANCV a créé en 1998, à la demande du ministère de la Jeunesse et des Sports, le coupon sport ANCV. Ce titre nominatif, d’un montant de 10 €, est destiné à régler tout ou partie des cotisations, les licences, les cours, les places dans les rencontres sportives, les stages dans près de 30 000 associations et clubs sportifs conventionnés par l’ANCV. Une autre façon de créer du lien social.

Enfin, les détenteurs de chèques-vacances peuvent bénéficier de réductions supplémentaires ou de promotions sur certaines prestations.