Changer de travail sans risque

Changer de travail sans risque

La possibilité de tester un emploi dans une autre entreprise, appelée "période de mobilité volontaire sécurisée", a été ouverte par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

Depuis le 16 juin 2013, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, tout salarié ayant au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, d’ancienneté peut bénéficier d'une « période de mobilité volontaire sécurisée » afin de travailler dans une autre entreprise. Son contrat de travail dans l’entreprise d’origine est suspendu (articles L. 1222-12 et suivants du Code du travail).

L’accord de l’employeur est indispensable. Après deux refus successifs, le salarié a le droit de bénéficier d’un congé individuel de formation sans que la condition relative à l’ancienneté puisse lui être opposée, ni la règle permettant le report si 2 % des salariés sont déjà absents à ce titre.

La période de mobilité fait l'objet d'un avenant au contrat

Si l’employeur accepte, un avenant au contrat de travail est conclu. Il précise l'objet, la durée, la date de début et le terme de la période de mobilité, le délai dans lequel le salarié informe par écrit l'employeur de son choix éventuel de ne pas réintégrer l'entreprise, les cas de retours anticipés avec l’accord de l’employeur.

Lorsque le salarié choisit de ne pas réintégrer son entreprise d'origine, son contrat de travail est rompu. Il s’agit d’une démission soumise au préavis prévu par l'avenant au contrat de travail.

A son retour dans l'entreprise, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire, avec une qualification et une rémunération au moins équivalentes et le maintien de sa classification.