Changements au travail : devez-vous tout accepter ?

Changements au travail : devez-vous tout accepter ?
La jurisprudence considère que le mode de rémunération constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l’accord du salarié. - © elvira_gumirova

Relisez attentivement votre contrat de travail : une modification de son contenu requiert votre accord exprès, mais vous ne pouvez pas vous opposer à un changement des conditions de travail.

Diminution provisoire du salaire, modification d’horaires, mutation, changement de poste, etc. Que peut imposer l’employeur ? Tout dépend s’il s’agit d’une modification du contrat de travail ou d’un simple changement des conditions de travail. Dans le premier cas, votre accord express est requis ; si vous refusez, l’employeur peut vous licencier. Dans le second, vous devez accepter les consignes de votre employeur, sauf si ce dernier abuse de son pouvoir de direction. Un refus constitue une faute professionnelle, que l’employeur peut sanctionner en allant jusqu’au licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités. « Concrètement, la rémunération, la qualification, la durée du travail sont des éléments essentiels du contrat de travail qui ne peuvent être modifiés sans l’accord du salarié », énumère Bénédicte Rollin, avocate spécialisée en droit du travail au cabinet JDS Avocats à Bobigny.

Pas de changement de salaire sans votre accord

La jurisprudence considère que le mode de rémunération constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l’accord du salarié, même si le nouveau salaire est plus avantageux. « L’employeur peut décider seul d’un changement dans le remboursement des frais professionnels », nuance Jean-Pierre Bougnoux, avocat spécialisé en droit social à Angers. « L’employeur peut supprimer des primes d’usage en respectant des règles de dénonciation particulières (information du comité d’entreprise et des salariés dans un délai raisonnable), sans modifier la relation contractuelle », ajoute Emmanuel Dockès, professeur de droit social à l’université Paris-Ouest Nanterre.

Des variations d’horaires sont possibles

« L’employeur peut, par exemple, vous imposer une nouvelle répartition des horaires pendant la journée, sauf si ce changement porte une atteinte excessive au respect de votre vie personnelle et familiale, à votre droit au repos », rappelle Me Rollin. « Plus incroyable encore, les heures supplémentaires (dans la limite du contingent annuel de 220 heures) ne constituent pas une modification du contrat de travail. Votre employeur peut vous demander de travailler plus le jour même, et votre refus peut être sanctionné », dénonce Emmanuel Dockès.

En revanche, le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (et inversement) ainsi que le passage d’un horaire fixe à un horaire variable sont considérés comme des modifications du contrat de travail, que vous pouvez plus facilement refuser. La Cour de cassation considère également qu’une nouvelle répartition hebdomadaire de l’horaire de travail privant le salarié de son repos dominical constitue une modification de son contrat (Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011, n° 09-43.223).

Difficile de refuser un changement de lieu de travail

En l’absence de clause de mobilité dans votre contrat, votre employeur peut vous imposer un changement de lieu de travail, si la nouvelle localisation se situe dans le même secteur géographique. Ce secteur est défini, généralement, en fonction du réseau de transport et de la distance entre l’ancien et le nouveau site. Il est donc difficile de refuser un changement de Paris à Rueil-Malmaison. Mais votre employeur ne peut vous muter de Marseille à Lille sans votre consentement. Si une clause de mobilité est insérée dans votre contrat de travail, votre mutation s’apparente à une simple modification des conditions de travail que vous avez acceptées par avance. « Votre refus peut être sanctionné, mais vous ne pouvez pas être licencié pour faute grave », explique Marie-Jeanne Goze, ancienne conseillère prud’homale CFDT, fondatrice du site infoprudhommes.fr.

La rétrogradation est interdite

« La qualification est aussi sacro-sainte que la rémunération », rappelle Jean-Pierre Bougnoux. Votre employeur ne peut pas vous rétrograder, restreindre le champ de vos missions sans votre accord, même si votre qualification et votre salaire restent identiques. Tout licenciement consécutif serait abusif. En revanche, il peut faire évoluer vos tâches dans le cadre de son pouvoir de direction. C’est la fameuse jurisprudence « citron-banane » (Cour de cassation, chambre sociale, 10 mai 1999, n° 96-45.673). À un ouvrier occupé à la cueillette des citrons refusant de travailler à l’engainage des bananes, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur avait le droit de muter un salarié de poste à poste, pour des raisons d’organisation du service.

Que se passe-t-il en cas d’accord collectif ?

En raison de la crise, des accords collectifs de maintien dans l’emploi peuvent prévoir provisoirement des sacrifices salariaux. Les partenaires sociaux en fixent les modalités, notamment la durée. Chaque salarié conserve le droit de refuser l’application de l’accord à son contrat de travail (article L. 5125-2 du Code du travail). S’il l’accepte, les clauses initiales du contrat sont suspendues pendant la durée de l’accord (en général, deux ans). En cas de refus, le licenciement individuel repose sur un motif économique, pour cause réelle et sérieuse. L’employeur n’est pas tenu aux obligations de reclassement.