Arrêt de travail de longue durée : quelles incidences sur la retraite et les droits au chômage ?

Je suis en arrêt de travail suite à chute en vie privée où je me suis fracturé la colonne vertébrale. Je ne sais pas quand et si je pourrais reprendre mon travail. Je me pose les question suivantes : pendant la durée de mon arrêt de plusieurs années éventuelles où je ne touche que 50 % du plafond de sécurité sociale, comment ces années sont-elles comptabilisées au niveau de la retraite et des droits aux Assédic ?

Réponse de l'expert

La liquidation de la pension de retraite peut intervenir dès lors que l’assuré remplie les conditions nécessaires. Parmi celle-ci est pris en compte la durée d’assurance et la durée cotisée.

La durée d’assurance comprend les trimestre d’assurance, les période assimilées à des trimestres d’assurance, les périodes validées par présomption et enfin les majorations de durée d’assurance.

Les périodes qui ont donné lieu au versement d’un minimum de cotisations sont retenues pour le calcul de la durée d’assurance. La validation des trimestres est déterminée en tenant compte du montant des cotisations ou salaires reportés au compte individuel de l’assuré. Les trimestres sont validés par année civile.

Il est retenu autant de trimestres que le salaire reporté au compte de l’assuré présente de fois un montant minimum. Ce montant minimum varie selon la période d’activité. Un trimestre d’assurance vieillesse est validé par :

  • 1 800 anciens francs pour la période du 1er janvier 1947 au 31 décembre 1948 ;
  • le montant trimestriel de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), pour la période du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1971 ;
  • 200 fois le montant du SMIC horaire depuis le 1er janvier 1972.

Le montant du SMIC et de l’AVTS sont retenus selon leur valeur au 1er janvier de l’année considérée. L’AVTS permet d’assurer un minimum de ressources.

Ce système permet alors de valider une durée d’assurance supérieur à la durée réelle d’activité.

Doivent être pris en compte pour le calcul de la durée d’assurance les périodes assimilées à des périodes d’assurance. Sont assimilées à des périodes d’assurance les périodes de :

  • versement de prestations en espèce des assurances sociales ;
  • service national ;
  • chômage ;
  • guerre.

La validation des périodes assimilées ne peut avoir pour effet de retenir plus de 4 trimestres par année civile.

Sont donc prise en considération les périodes pendant lesquelles l’assuré bénéficie des prestations maladie, maternité, invalidité accident du travail versées par le régime de sécurité sociale.

Pour les prestations maladie, est compté comme période d’assurance, le trimestre civil au cours duquel l’assuré a bénéficié du 60eme jours d’indemnisation au titre de l’assurance maladie. Un trimestre est également décompté pour chaque nouvelle période d’indemnisation de 60 jours ( article R351-12 du code de la sécurité sociale).

De même, il est validé autant de trimestres assimilés que l'assuré réunit de fois 50 jours de chômage pour une année civile, dans la limite de 4 trimestres par an (R351-12 code de la sécurité sociale).

La validation des périodes assimilées concerne toutes les périodes antérieures au 1er janvier 1980 durant lesquelles l’assuré est en situation de chômage indemnisé ou non ; et les période postérieures au 31 décembre 1979 durant lesquelles l’assuré âgé de moins de 65 ans a bénéficié de revenus de remplacement et notamment des allocations suivantes :

  • allocation d’assurance chômage ;
  • allocation de solidarité spécifique ;
  • allocation versées dans le cadre d’un congé ou d’une convention de conversion.

Sont également pris en compte les périodes postérieures au 31 décembre 1979 pendant lesquelles le chômeur âgé de moins de 65 ans a cessé d’être indemnisé.

Les périodes de chômage involontaire postérieurs à la cessation de l’indemnisation sont prises en compte dans la limite d’un an.

Cette limite est portée à 5 ans pour les assurés, âgés d'au moins 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation, s'ils justifient d'au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus. La validation est effectuée sous réserve que l'assuré ne relève par la suite à nouveau d'un régime de retraite de base obligatoire. La condition de durée de cotisations d'au moins 20 ans s'apprécie tous régimes de base confondus.

Ces période sont assimilées pour la validation de trimestres au titre de la durée d’assurance. En revanche, elles ne peuvent être cotisées que si elles ont donnés lieu au versement d’un minimum de cotisations. Les périodes présumées avoir donné lieu à cotisation sont les périodes de service national et les périodes d’indemnisation au titre de la maladie, de la maternité et de l’incapacité temporaire due à un accident du travail. Est alors cotisé, le trimestre civil au cours duquel l’assuré a bénéficié du 60ème jour d’indemnisation au titre des indemnités journalières pour maladie.

En revanche, les périodes de chômage ne sont pas assimilées à des périodes cotisées.

Ces périodes réputées cotisées sont respectivement retenues dans la limite de quatre trimestres. Huit trimestres au maximum sont retenues sur la totalité de la carrière du salarié.