Après la fin d'un CDD, peut-on s'affilier à la complémentaire santé de son conjoint ?

Vous avez terminé un CCD, votre entreprise peut maintenir pendant encore un an votre complémentaire santé. Natacha Le Quintrec, avocate à la cour, revient sur les conditions à remplir pour bénéficier ensuite de la mutuelle de votre conjoint.

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Pour les foyers modestes, il est possible de bénéficier d'une complémentaire santé solidaire.
© Thunderstock/iStock

À la fin de votre CDD, vous pouvez encore bénéficier pendant un an,au maximum, de la complémentaire santé de votre entreprise à titre gratuit (votre cotisation sera prise en charge en totalité par l’entreprise). Ensuite, pour vous affilier à la mutuelle de votre conjoint, tout dépendra de sa situation.

Vérifier le contrat de mutuelle de son conjoint

> S’il est salarié, il est obligatoirement affilié à une complémentaire santé d’entreprise dont les conditions sont déterminées entre l’organisme assureur et l’employeur. Votre affiliation à ce contrat collectif ne sera possible que s’il le prévoit expressément.

> Dans la plupart des cas, le conjoint et les enfants du salarié peuvent être couverts, mais cela n’a pas un caractère systématique. Il convient donc de bien vérifier les clauses du contrat. Quel en sera le coût ? Certains contrats prévoient une cotisation famille, d’autres ajoutent des cotisations individuelles à la prime payée par le salarié. Vous devez vous renseigner sur ce point.

Le contrat de complémentaire santé individuel

> Si le contrat collectif de votre conjoint ne prévoit pas la possibilité d’adhésion pour les ayants droit (époux, enfants), vous devrez choisir un contrat de complémentaire santé individuel.

Un surcoût à votre charge

> Si votre conjoint n’est pas salarié et a adhéré à un contrat santé complémentaire à titre individuel, vous pourrez en être bénéficiaire moyennant un surcoût à la charge de votre foyer. Les travailleurs indépendants peuvent déduire ces primes de leur bénéfice imposable.

Une aide financière pour les foyers modestes

> Si vous devez adhérer à un contrat santé individuel alors que vos ressources sont modestes, vous avez droit à une aide financière. Depuis le 1er novembre 2019, il n’existe plus qu’un seul dispositif : la complémentaire santé solidaire, qui garantit une couverture de base avec un reste à charge faible, voire inexistant. En dessous de 1118,83 euros par mois pour un couple, elle est gratuite. Entre ce montant et 1510,50 euros par mois, la participation financière varie selon l’âge. Vous devez en faire la demande sur un formulaire spécifique auprès de l'Assurance-maladie.

INFOS+

Pour vous informer sur la complémentaire santé solidaire, rendez-vous sur le site Cmu.fr (onglet “Vous êtes demandeur ou bénéficiaire”, puis "Télécharger le formulaire de demande la complémentaire santé solidaire”).

df
Françoise Renou
Publié le

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