Aide bénévole : qui est responsable ?

Aide bénévole : qui est responsable ?

Déménagement, bricolage, jardinage… L’aide des proches est toujours appréciée. Mais attention à votre responsabilité en cas d’accident !

Qui n’a jamais sollicité sa famille, ses amis, ses voisins pour porter un carton ou repeindre une pièce, réparer une machine tombée en panne ou changer une ampoule grillée, pour arroser les plantes ou nourrir le chat pendant les vacances ? Or, dès que vous faites appel à une personne de votre entourage pour vous donner un coup de main de manière bénévole, vous engagez votre responsabilité. En pratique, cela signifie que si ce tiers se blesse, vous pouvez être conduit à l’indemniser, alors même que vous n’avez commis aucune faute.

Les actes de pure courtoisie

Si, de sa propre initiative, un voisin ou un ami vient vous aider et qu’à cette occasion il se blesse (ou blesse une autre personne), votre responsabilité ne pourra être engagée automatiquement… Les victimes qui souhaitent être indemnisées devront rapporter la preuve que vous avez commis une faute.

Responsable mais pas coupable

"Les tribunaux considèrent généralement qu’il existe un contrat tacite d’assistance bénévole entre celui qui apporte son aide et celui qui en bénéficie ; à ce titre, ce dernier doit réparer les dommages subis par le premier, sans que la victime ait à rapporter la preuve d’une quelconque faute", explique Johanna Ferrer, juriste spécialiste des questions d’assurance à l’Institut national de la consommation.

Le bénéficiaire du coup de main verra également sa responsabilité engagée si le proche qui lui rend service blesse une autre personne. Tel sera le cas, par exemple, si plusieurs amis vous aident à construire une terrasse et que l’un d’entre eux, en creusant le sol, en heurte violemment un autre avec une pioche. L’entraide n’est pas pour autant proscrite, mais, avant de faire appel à vos proches, pensez à vérifier si vous êtes correctement assuré, afin que les dommages relevant de votre responsabilité soient pris en charge par votre assurance.

Être bien assuré

La majorité des contrats d’assurance multirisque habitation vous protègent contre les risques du recours à l’aide bénévole. Une garantie spéciale "aide bénévole" ou une clause générale "couvrant votre responsabilité dans la vie privée" doit toutefois être mentionnée dans votre contrat. Par ailleurs, "les polices d’assurance conditionnent la garantie à une aide occasionnelle, momentanée et gratuite", met en garde Johanna Ferrer. Par conséquent, si vous faites appel de façon régulière à un de vos amis pour retaper une vieille maison, prenez soin de vérifier que vous êtes protégé.

À défaut, optez pour une extension de garantie. Attention ! L’assurance ne prend pas en charge les conséquences d’un accident survenu dans le cadre d’un travail au noir. Par ailleurs, ne peuvent être indemnisés que les tiers au contrat : le conjoint, le concubin, le partenaire de Pacs ou les enfants qui vivent habituellement au domicile de l’assuré ne sont pas couverts. À moins qu’ils n’aient souscrit une garantie des accidents de la vie (GAV).