Agir contre la discrimination au travail

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Une jeune femme avec des gants de boxe
© Calcassa / Istock

Agir dans l’entreprise

La loi vous protège contre la discrimination au travail. Nulle différence de traitement entre salariés ne peut être opérée en raison de l’un des 24 motifs illicites listés dans l’article L. 1132-1 du Code du travail.

Si vous estimez être victime de tels agissements, vous pouvez les dénoncer directement à votre employeur en interpellant, de préférence par écrit, la direction de votre entreprise. Cette démarche peut s’avérer délicate. Dès lors, il est conseillé de vous rapprocher de vos représentants du personnel membres du comité social et économique (CSE). Ceux-ci disposent d’un droit d’alerte. Dans ce cadre, ils peuvent sommer l’employeur de procéder à une enquête et mettre fin à la situation discriminatoire. À défaut de résultats, ils disposent d’un droit de saisine directe du bureau de jugement des prud’hommes.

Les 24 motifs illicites de discrimination

Le droit français actuel s'appuie sur les 24 critères de discriminations suivants: le sexe, le nom de famille, l'origine, la grossesse, la situation de famille, l'apparence physique, le lieu de résidence, l'état de santé, le handicap,
les caractéristiques génétiques, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, l'appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie,
à une prétendue race, à une nation, les convictions religieuses, la perte d'autonomie, la particulière vulnérabilité de la personne, résultant de sa situation économique apparente ou connue, la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, la domiciliation bancaire.

Se faire aider par une organisation extérieure

Plusieurs interlocuteurs extérieurs à l’entreprise peuvent vous informer sur vos droits, organiser une médiation ou vous assister pour une action en justice. Vous pouvez contacter le Défenseur des droits (renseignements au 09 69 39 00 00, prix d’un appel local). Vous pouvez aussi vous tourner vers l’inspection du travail, vers les associations de lutte contre les discriminations ou vers un syndicat.

À savoir : depuis 2016, une organisation syndicale peut, lors d’une situation de discrimination collective en entreprise, engager une action de groupe devant le tribunal de grande instance (TGI).

Saisir les prud’hommes

Dans les cinq ans suivant la découverte de la discrimination, vous pouvez engager une action civile à l’encontre de votre employeur en saisissant les prud’hommes. Ils sont compétents pour annuler la mesure fondée sur un motif discriminatoire, telle qu’un licenciement, ou pour exiger la réparation du préjudice subi, par exemple une perte de salaire et les droits à la retraite diminués qui en découlent. « Dans les cas de discrimination au travail, le régime de la preuve est inversé. Si la conciliation échoue, l’affaire est renvoyée devant la juridiction de jugement. Le salarié devra d’abord présenter les éléments faisant supposer une inégalité de traitement. Si celle-ci est établie, ce sera à l’employeur de prouver qu’elle n’est pas fondée sur des motifs illicites », explique Roger Koskas, avocat spécialisé dans la défense des salariés.

Engager des poursuites pénales

La discrimination constituant une infraction, vous pouvez également porter plainte, dans les six ans suivant les faits, afin de lancer une procédure judiciaire devant le tribunal correctionnel. En cas de discrimination avérée, une sanction pénale allant jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pourra être prononcée. « Mais ce n’est pas la voie la plus facile. Il est toujours délicat d’arriver avec son cas de discrimination au travail entre d’autres affaires, du voleur de poule au trafiquant de drogue. Et en matière pénale, on ne demande pas seulement une réparation du préjudice mais une sanction. Le régime probatoire est plus compliqué, avec l’obligation de respecter le principe de la présomption d’innocence », avertit Roger Koskas.

L’avis d’expert de Roger Koskas, avocat au cabinet Brihi-Koskas

“Il faut mener l’enquête“

Justifier l’inégalité de traitement est la partie la plus compliquée. Il faut bâtir un dossier en menant l’enquête, sachant que si l’on s’estime discriminé, c’est par rapport à d’autres salariés. On pourra, avec l’aide des représentants du personnel, obtenir des éléments de comparaison dans la base de données économiques et sociales (BDES) de l’entreprise ou dans les résultats des négociations annuelles obligatoires (NAO). Cela peut être une façon, par exemple, de démontrer une moyenne de salaire inférieure entre hommes et femmes, ou une progression de carrière ou de salaire inférieure à celle d’autres salariés de la même catégorie. On peut également demander à d’autres collègues exerçant une fonction identique d’accepter de confier leur bulletin de salaire ou de témoigner.


 

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