Accidents du travail : quelle protection ?

Accidents du travail : quelle protection ?

Le Code du travail et la jurisprudence protègent les salariés victimes d'un accident du travail.

Lorsque vous êtes victime d'un accident du travail, votre contrat de travail est suspendu, comme pendant la maladie, pendant toute la durée de l'arrêt de travail, mais également pendant le stage de rééducation ou de formation professionnelle qui peut vous être prescrit par la CDAPH (qui remplace la Cotorep depuis 2006).

Peu importe votre ancienneté dans l'entreprise.

Votre employeur ne peut vous licencier, sauf s'il prouve qu'il ne peut maintenir votre contrat, par exemple pour des motifs économiques. À l'issue de votre arrêt de travail, vous réintégrez l'entreprise avec le même emploi ou un emploi similaire.

En cas d'inaptitude

Si vous êtes déclaré médicalement inapte à reprendre votre ancien emploi, l'employeur doit vous en proposer un autre. S'il établit que votre reclassement dans l'entreprise est impossible, ou si vous refusez le poste qu'il vous propose, vous êtes alors licencié.

A quelles prestations avez-vous droit ?

La reconnaissance de l'accident du travail vous ouvre droit à certaines prestations de l'assurance maladie.

Les frais nécessaires à votre traitement sont pris en charge à 100 % (frais médicaux, pharmaceutiques, de déplacement, prothèses…).

En cas d'arrêt de travail, vous aurez droit à des indemnités journalières : 60 % de votre salaire journalier pendant 28 jours soit 171,68 € maximum journalier au 1er janvier 2009, puis 80 % à partir du 29e jour soit 228,90 € maximum journalier au 1er janvier 2009. Vous les touchez jusqu'à votre guérison ou l'attribution d'une rente.

En cas d'incapacité permanente, vous avez droit à une rente, calculée en fonction de votre salaire antérieur et du taux d'incapacité fixé par la CPAM à partir d'un barème indicatif. Par exemple, pour un taux d'incapacité de 50 %, la rente est fixée à 25 % de votre salaire. Si votre taux d'incapacité est inférieur à 10 %, vous touchez une indemnité en une seule fois.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Un accident du travail est défini comme un accident qui se déroule pendant le travail et sur le lieu de travail alors que le salarié est sous l'autorité de l'employeur.

Lorsque vous êtes victime d'un accident dans ce cadre, vous n'avez pas à prouver qu'il s'agit d'un accident du travail. C'est à votre employeur, ou éventuellement la caisse de Sécurité sociale, d'apporter la preuve que l'accident n'est pas lié au travail.

Si l'accident est survenu alors que vous étiez en dehors de votre lieu de travail, il s'agit d'un accident du travail si vous étiez sous la subordination juridique de l'employeur, c'est-à-dire sous son autorité.

Par contre, il ne s'agira pas d'un accident du travail si vous avez quitté volontairement votre poste pour effectuer un travail personnel.

Les accidents au cours d'une mission

Si vous êtes salarié en mission à l'extérieur de votre entreprise, ne sont pris en compte que les accidents liés directement à votre activité professionnelle. Si, par exemple, vous avez un accident à l'hôtel où vous séjournez pour une mission, hors des heures de travail, il ne sera pas considéré comme accident du travail.