Accident du travail : à quelles indemnités avez-vous droit ?

Accident du travail : à quelles indemnités avez-vous droit ?
Votre accident doit être déclaré dans les vingt-quatre heures à l’employeur. - © AndreyPopov

Nos réponses avec Hélène Echard, avocate spécialisée dans le droit du travail et de la Sécurité sociale.

Après un accident du travail, quelles indemnités allez-vous percevoir ? Votre salaire va-t-il être maintenu ? 

Pour être reconnu comme tel, cet accident doit être à l’origine d’une lésion et être survenu par le fait ou à l’occasion de votre travail.

Vous avez droit à une prise en charge à 100 % de vos frais médicaux (médecin, hôpital, pharmacie...) résultant de cet accident du travail, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, jusqu’à votre guérison ou à la stabilisation de votre état de santé, et au-delà pour les soins directement consécutifs à l’accident.

Des indemnités journalières pour une incapacité temporaire de travail

Pour compenser votre incapacité temporaire de travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) sans délai de carence. L’IJ, qui ne peut pas dépasser votre gain journalier net, est calculée à partir de votre salaire de référence.

Si vous êtes mensualisé, il correspond à 1/30,42 de votre salaire brut du mois précédent. Les vingt-huit premiers jours d’arrêt, le montant de l’IJ est égal à 60 % de votre salaire de référence avec un maximum de 193,23 € brut (au 1er janvier 2016). À partir du vingt-neuvième jour, il est porté à 80 % du salaire de référence avec un maximum de 257,64 €.

Un capital ou une rente pour une incapacité permanente de travail

Après stabilisation de votre état de santé, si vous conservez une incapacité permanente reconnue par l’Assurance-maladie, celle-ci vous attribuera un taux d’incapacité. Vous aurez droit à un capital (taux d’incapacité entre 1 % et 9 %) ou à une rente (à partir de 10 %) calculée à partir de votre taux d’incapacité et de votre salaire annuel de référence.

À noter : à ces indemnisations peut s’ajouter une majoration du capital ou de la rente si votre accident de travail est dû à une « faute inexcusable » de votre employeur (par exemple, un manquement à la sécurité).

La loi prévoit une indemnisation complémentaire à votre IJ, dès le premier jour d’indemnisation, sous conditions : avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, avoir justifié de l’incapacité de travail dans les quarante-huit heures et être pris en charge par la Sécurité sociale.

Son montant correspond à 90 % du salaire brut pendant les trente premiers jours, puis à 66,66 % durant les trente jours suivants. La durée d’indemnisation complémentaire est augmentée en fonction de l’ancienneté. Si la convention collective dans votre entreprise prévoit des conditions plus favorables, ces dernières s’appliqueront.

La déclaration de votre accident du travail

Votre accident doit être déclaré dans les vingt-quatre heures à l’employeur, qui dispose de quarante-huit heures pour effectuer une déclaration à l’Assurance-maladie.

Il doit vous remettre un formulaire à présenter pour la prise en charge à 100 % de vos soins liés à l’accident de travail qui vous évitera l’avance des frais médicaux. Informations sur ameli.fr.