5 choses à savoir sur... les salariés protégés

5 choses à savoir sur... les salariés protégés
Tous les salariés du privé titulaires d’un mandat dans l’entreprise bénéficient de ce statut. - © andresr

Certains salariés du privé bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Gros plan sur leur statut et leurs droits.

Qui sont les salariés protégés ?

Tous les salariés du privé titulaires d’un mandat dans l’entreprise bénéficient de ce statut :

  • délégué syndical,
  • représentant syndical au comité d’entreprise (CE),
  • délégué du personnel,
  • membre du CE et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

S’y ajoutent les titulaires de mandats hors de l’entreprise :

  • conseiller du salarié,
  • conseiller prud’homal,
  • membre du conseil (ou administrateur) d’une caisse de sécurité sociale ou d’une mutuelle.

Et les élus locaux ?

Depuis le 2 avril 2015, certains élus exerçant une activité salariée dans le privé sont considérés comme protégés :

  • maires,
  • adjoints au maire de communes d’au moins 10 000 habitants,
  • membres d’un conseil d’arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon,
  • présidents des conseils départementaux et régionaux,
  • vice-présidents ayant délégation de l’exécutif du conseil départemental et du conseil régional.

Les salariés protégés peuvent-ils faire lobjet dun licenciement ?

Oui, mais l’employeur est tenu d’obtenir l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail, qui vérifie l’absence de discrimination. Sa décision est susceptible de recours par le salarié ou l’employeur. Cette procédure s’applique également si l’employeur ne renouvelle pas le CDD d’un salarié protégé, modifie son contrat de travail ou ses conditions de travail. Avant de licencier un délégué du personnel, un membre du CE ou du CHSCT, il devra, en plus, consulter le CE. Mais il n’est pas tenu de suivre son avis.

Combien de temps sont-ils protégés ?

Pendant la durée de leur mandat, mais aussi au-delà, durant une période allant de six mois (par exemple, pour les membres du CE élus pour au moins deux ans) à une année (par exemple, pour les délégués syndicaux et conseillers du salarié, à condition que leur mandat ait duré au moins un an).

Quel est leur crédit d’heures de délégation ?

Il varie en fonction du mandat et de la taille de l’entreprise. Par exemple, un délégué du personnel a droit à dix heures de délégation par mois si l’entreprise compte moins de 50 salariés, et à quinze heures au-delà de 50 salariés.