5 choses à savoir sur le travail du dimanche

5 choses à savoir sur le travail du dimanche
Dans les zones commerciales et touristiques et les gares fréquentées, les compensations sont prévues par un accord collectif ou par l’employeur. - © AzmanL

De nombreux textes juridiques encadrent le travail du dimanche. Des règles que la loi Macron vise à assouplir.

Dans quels secteurs est-il pratiqué?

Dans les secteurs d’activité énumérés par le Code du travail (hôpitaux, restaurants, industries, etc.), le repos hebdomadaire peut être accordé par roulement, ce qui revient à travailler le dimanche. Dans les commerces alimentaires, il est permis de faire travailler les salariés le dimanche jusqu’à 13 heures.

Qui l’autorise ?

Le préfet peut autoriser une entreprise ou un commerce à accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche si la fermeture ce jour-là est préjudiciable au public ou à l’entreprise. Le maire peut autoriser les ouvertures le dimanche, dans la limite de douze par an d’ici 2016 (au lieu de cinq). Dans les grandes surfaces (plus de 400 m2), lorsque les jours fériés sont travaillés (sauf le 1er mai), ils sont déduits des dimanches du maire dans la limite de trois.

Peut-on refuser de travailler le dimanche ?

Vous ne pouvez pas refuser si votre contrat de travail prévoit cette possibilité. Sinon, quelle que soit la nature de la dérogation au repos dominical, la loi Macron assure le principe du volontariat. Les salariés doivent donner leur accord par écrit. Le refus de travailler le dimanche ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Quelles dérogations géographiques ?

Ces dérogations, étendues par la loi Macron, s’appliqueront après parution de décrets et détermination des zones géographiques concernées. Les commerces non alimentaires situés dans les zones commerciales (ZC), les zones touristiques (ZT) d’affluence, les zones touristiques internationales (ZTI) et les gares fréquentées pourront accorder le jour de repos hebdomadaire par roulement toute l’année. Les commerces alimentaires des zones touristiques internationales et des gares fréquentées pourront faire travailler les salariés le dimanche après 13 heures.

Et les contreparties ?

En cas de dérogation permanente, vous n’avez droit à rien, sauf si la convention collective ou le contrat de travail le prévoit. Si le travail dominical est autorisé par le maire, l’employeur doit au moins doubler le salaire et accorder un repos équivalent. S’il est autorisé par le préfet, les contreparties sont fixées par accord collectif ou par l’employeur (salaire double et repos). Dans les zones commerciales et touristiques et les gares fréquentées, les compensations sont prévues par un accord collectif ou par l’employeur. Les entreprises ont deux ans pour s’exécuter.