Tout sur le chômage partiel

L'épidémie de coronavirus s'étend et fait exploser le recours au chômage partiel, chômage technique, activité partielle : trois expressions pour dire la même chose. Les employeurs ont la possibilité de recourir à l'activité partielle pour faire face à une situation particulière les obligeant à réduire leur activité. Pendant cette période strictement encadrée par la loi, les salariés sont protégés.

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Un entrepôt de stockage et une montagne de palettes, signes d'une activité réduite.
© Endopack / Istock

Le coronavirus augmente l'activité partielle

Au 25 mars, 100 000 entreprises, ce qui représente 1,2 million de salariés, avaient déjà fait une demande de chômage partiel au ministère du Travail. Le 29 avril, 890 000 entreprises, pour 11,3 millions de salariés, étaient concernées. Quatre secteurs économiques sont particulièrement impactés par le coronavirus : le tourisme, la restauration, l'événementiel et les transports. Pour soutenir l'économie et éviter des licenciements, l'État a décidé de renforcer le dispositif, en raccourcissant le délai de réponse à 48 heures, et surtout, en augmentant le remboursement des indemnités à 8,04 € par heures chômées et par salarié.

Face à une situation économique difficile ou exceptionnelle, les entreprises peuvent recourir à l'activité partielle (dite aussi chômage partiel ou chômage technique). En dehors d'événements exceptionnels type épidémie de coronavirus, elle est surtout utilisée dans l'industrie, et notamment dans le secteur automobile. Elle peut prendre deux formes : la réduction du temps de travail ou la fermeture momentanée de l'entreprise.

Pourquoi passer en chômage partiel

C'est l'article R. 5122-1 du Code du travail qui encadre et définit les modalités d'usage de ce dispositif, expliquant notamment que l'"employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants :

  1. la conjoncture économique
  2. des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie
  3. un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
  4. la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise
  5. toute autre circonstances de caractère exceptionnel"

Selon la Dares (la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail), l'activité partielle peut prévenir le véritable chômage. Dans le cadre de ce dispositif, les entreprises sont autorisées à "ajuster leur volume de travail en réponse à un choc temporaire, quelle qu'en soit la nature, de façon à éviter les licenciements économiques".

Les objectifs de l'activité partielle

La déclaration de chômage partiel a deux buts :

  • compenser la perte de revenu dû à la réduction du temps de travail des salariés en-deçà leur durée légale, qu'elle soit contractuelle ou conventionnelle,
  • aider les employeurs à financer cette compensation.

Les heures chômées ouvrent droit à une compensation financière, l'allocation d'activité. Mais leur nombre est limité à deux cas faisant l'objet d'un arrêté :

  • cas général : un maximum de 1000 heures par salarié et par an,
  • cas particulier : lorsque les entreprises demandent à utiliser l'activité partielle au motif de la transformation, la restructuration ou la modernisation de l'entreprise, le quota d'heures ne doit pas dépasser 100 heures par salarié et par an.

Les avantages du chômage partiel pour les salariés

L'employeur leur versent une indemnité horaire qui est égale à 70 % de leur salaire brut horaire (soit environ 84 % de leur salaire net horaire), ce n'est pas Pôle emploi qui verse les indemnités.

L'indemnité d'activité partielle est exonérée des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, mais elle est soumise à la CSG (6,2%) et à la CRDS (0,50%), calculées sur 98,25 % de l'indemnité. Ces deux cotisations ne doivent pas réduire la rémunération mensuelle à moins de 1 539,42 €. En Alsace-Moselle, les salariés ont une retenue de 1,50 % au titre d'une cotisation maladie.

Par ailleurs, les salariés en chômage partiel peuvent bénéficier d'actions de formation. Dans ce cas, il reçoit une indemnité correspondant à 100 % de sont salaire horaire net.

La mise en activité partielle ne suspend le contrat de travail que pendant les heures chômées.

Les textes de loi récapitulant l'aide aux salariés placés en activité partielle, à lire ici.

Les avantages de l'activité partielle pour les employeurs

À titre de compensation des salaires versés, l'employeur touche une allocation de l'État et l'Unédic qui couvre pratiquement la rémunération d'un salarié payé au Smic.

En temps normal, dans une entreprise de 1 à 250 salariés, l'employeur reçoit 7,74 € par heure chômée et par salarié. À partir de 251 salarié, la compensation est de 7,23 € par heure chômée et par salarié. Pour cause d'épidémie de Coronavirus Covid-19, l'État et l'Unédic augmentent cette compensation par heure chômée et par salarié, de 7,74 €, elle passe à 8,04 €.

Les démarches de l'employeur pour la mise en activité partielle

Après avoir consulté son comité social et économique (CSE, ex-comité d'entreprise) si elle compte plus de 50 salariés, ou, en l'absence de CSE, après en avoir informé directement ses employés, l'entreprise doit faire une demande dématérialisée sur le site Activitepartielle.emploi.gouv.fr. La réponse doit lui parvenir sous quinzaine. En l'absence de réponse, l'autorisation est tacite.

L'autorisation est déterminée pour une durée de 6 mois maximum renouvelable.

L'employeur peut faire une estimation du coût de cette activité partielle et du remboursement qu'il recevra de l'État à l'aide d'un simulateur.

Le cas des demandeurs d'emploi qui cumulaient salaire et allocations chômage avant la crise sanitaire

On parle là aussi d'activité partielle, mais cela ne recouvre pas la même réalité. Dans ce cas, un demandeur d'emploi reste inscrit à Pôle emploi mais travaille en contrats courts ou à temps très partiel et peut donc "compléter" ses revenus s'il a suffisamment travaillé et cotisé avant pour avoir droit à une indemnisation de la part de Pôle emploi. Dans cette situation, le demandeur d'emploi doit absolument continuer à actualiser sa situation mensuelle. La note d'information de Pôle emploi sur Le Covid-19 et l'activité partielle, c'est ici.

 

df
Sabine Silvan
Mis à jour le

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