Territoire zéro chômeur de longue durée : le dispositif étendu

Expérimenté avec succès depuis 2016, le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée devrait être renouvelé pour cinq ans et concerner en tout plus de cent territoires en France. Le but ? Redonner du travail à des chômeurs de longue durée en créant des emplois utiles à la vie économique et sociale d'un territoire. Le tout sans surcoût pour la collectivité.

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7mn de lecture
Un chômeur de longue durée a retrouvé du travail, il répare des vélos
© Istock / Moyo Studio

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) a fait ses preuves ! Le dispositif pourra être étendu à 50 nouveaux territoires dans les prochains mois. Une proposition de loi que l’Assemblée doit voter ce mercredi propose en effet l'élargissement d'un dispositif qui a déjà fait ses preuves. 

De nouveaux territoires, comme le quartier du Grand Parc à Bordeaux, sont déjà candidats. 

En quoi consiste Territoires zéro chômeur de longue durée ?

Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée a pour objectif de recruter en contrat à durée indéterminée (CDI) des chômeurs de longue durée pour exercer un emploi qui leur convient et utile à la collectivité. Porté au démarrage par le mouvement ATD Quart Monde, qui milite pour le droit à l’emploi, ce projet a convaincu députés et sénateurs. Ceux-ci ont voté à l’unanimité une loi permettant sa mise en œuvre à titre expérimental durant cinq ans (loi 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée).

Les personnes sont recrutées par une entreprise à but d’emploi (EBE). « Celle-ci fonctionne à l’inverse d’une entreprise classique. Elle ne sélectionne pas des personnes dont les compétences sont adaptées à son activité, mais recherche des activités adaptées aux compétences des personnes », résume Denis Prost, chef de projet du comité local TZCLD de Pipriac et Saint-Ganton, en Ille-et-Vilaine.

Quels demandeurs d'emplois sont concernés par un Territoire zéro chômeur de longue durée?

Dix territoires ruraux et urbains, chacun comptant de 5 000 à 10 000 habitants, sont engagés dans l’expérimentation (liste complète sur Tzcld.fr). Depuis 2016, ils ont créé treize entreprises à but d’emploi qui ont recruté 950 personnes en CDI dont 23 % ont une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La seule condition pour intégrer le programme est d’être privé d’emploi depuis au moins un an. Les personnes embauchées étaient sans emploi depuis cinquante-deux mois en moyenne. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur les listes de Pôle emploi. Le volontariat est la règle. Les personnes sont payées au Smic.

Comment se monte un projet ?

Il doit d’abord recueillir un consensus local pour que tout le territoire (élus, entreprises, population) soit mobilisé. Puis un comité de pilotage, assisté d’une équipe projet, part à la rencontre des personnes privées d’emploi afin d’identifier leurs compétences tout en recensant les besoins non satisfaits sur le territoire.

Les chômeurs sont pleinement associés à cette recherche. « Vivant dans le quartier, nous étions les mieux placés pour dire ce qui manquait et ce qui n’était pas nécessaire », raconte Dorothée, salariée de La Fabrique de l’emploi à Loos (lire son témoignage). Après une phase d’étude de marché et de montage de dossier, l’EBE est fondée et recrute. La règle est de créer des emplois ne faisant pas concurrence à ceux déjà existants : petites réparations, reprise d’une épicerie de village laissée à l’abandon… Souvent, les nouvelles activités complètent les activités locales.

À Colombey-les-Belles, en Lorraine, une EBE fabrique ainsi des matelas avec de la laine de mouton, considérée jusque-là comme un déchet. Pour les éleveurs d’ovins, c’est un autre débouché. « Il faut partir des ressources locales, travailler avec les acteurs privés pour offrir de nouvelles richesses et des emplois », indique Aurélie Mathelin, cheffe de projet du comité local Colombey et Sud Toulois.

 

Ma vie a complètement changé. Après un bac pro en confection, je n’ai pas pu travailler tout de suite à cause de problèmes de santé. Ce trou dans mon CV a beaucoup compliqué ma recherche d’emploi, par la suite. J’étais mère au foyer, touchais le RSA lorsque je me suis rendue à la première réunion d’information sur Territoires zéro chômeur de longue durée, en 2016. Un an plus tard, j’étais embauchée en CDI. Mon premier emploi ! Dans l’intervalle, j’ai fait partie de l’équipe projet chargée d’identifier les besoins dans le quartier qui a conduit à la création d'une ressourcerie. La ressourcerie textile réalise des produits pour des jeunes entrepreneurs (sacs en jute, charlottes alimentaires, etc.), des retouches pour les particuliers, des vêtements à partir de vêtements donnés. Avoir un CDI a tout changé. Je me sens fière de mon parcours, fière de donner à mes enfants l’exemple d’un parent qui travaille.Dorothée, couturière à la recyclerie textile de La Fabrique de l’emploi à Loos (59)

Qui paie ?

La privation d’emploi coûte cher à la société : impôts et cotisations qui ne rentrent pas, dépenses sociales (RSA, allocations logement, etc.), dépenses liées à l’emploi (allocations chômage, ASS), dépenses induites par les conséquences sociales du chômage (logement, santé, protection de l’enfance, sécurité). « Ce coût a été évalué à 18 000 euros par an et par personne par l’association ATD Quart Monde, un montant reconnu par l’État au lancement de l’expérimentation », explique Laurent Grandguillaume, président de l’association TZCLD. Chaque projet bénéficie donc d’une réaffectation de ces sommes.

En pratique, un fonds d’expérimentation territoriale (présidé par Louis Gallois, ancien PDG d’Airbus, de la SNCF et d’EADS) recueille les fonds qui viennent de l’État, des collectivités locales engagées dans le projet et des organismes privés volontaires.

Le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise à but d’emploi constitue la seconde source de financement. Il représente par exemple le tiers des ressources de Tezea, l’EBE créée à Pipriac.

L’expérience est-elle réussie ?

Elle a donné lieu à trois rapports (consultables sur Tzcld.fr) qui préconisent de la prolonger et de l’étendre. Le bilan est donc positif. Outre les 950 personnes embauchées, 600 autres chômeurs ont trouvé un emploi ailleurs et sans passer par l’entreprise à but d’emploi grâce à l’accompagnement du comité local. Ce sont donc 1500 personnes au total qui ont réintégré une activité économique.

En outre, l’expérimentation peut servir aussi de sas vers un autre emploi. En effet, 10 % de ceux qui sont passés dans l’EBE ont intégré une entreprise classique. « Depuis quelque temps, nous commençons à avoir des personnes qui se servent de l’EBE comme d’un tremplin vers un emploi classique. C’est notamment le cas des plus jeunes », observe Aurélie Mathelin.

Si les entreprises à but d’emploi ne sont pas encore rentables, leur situation économique s’améliore avec le temps. Le dernier rapport d’analyse, datant du 25 novembre 2019, note « une progression significative du chiffre d’affaires, une stabilisation des coûts, une réduction du reste à financer et une continuité dans la production d’emplois supplémentaires ». Restent encore quelques points à améliorer, comme le management des EBE et un financement des emplois des comités de pilotage.

D’autres personnes peuvent-elles en bénéficier ?

Oui. À la suite des rapports d’évaluation, la poursuite et l’extension de l’expérimentation ont été actées. « Nous avons le soutien du gouvernement et du président de la République pour l’étendre. Des annonces devaient être faites au printemps, mais elles ont été suspendues par la crise du Covid-19 », indique Laurent Grandguillaume.

L’expérimentation actuelle prenant fin en juillet 2021, il est nécessaire qu’une nouvelle loi soit votée pour qu’elle se poursuive. L’association TZCLD a lancé une pétition en ligne pour appeler à ce vote (« Appel pour la 2e loi », sur Tzcld.fr et sur Change.org). D’ores et déjà, les candidats sont nombreux pour rejoindre l’expérimentation. Ainsi, 105 territoires émergents ont entamé la démarche et ont obtenu la validation du conseil d’administration de TZCLD. L’association les accompagne en conseils et dans la méthodologie.

Durant ma période de chômage, plus encore que l’argent, c’est le travail qui me manquait terriblement, le besoin d’être avec des collègues, de réaliser quelque chose ensemble. Aujourd’hui, je suis comblée. Tout le monde devrait avoir la chance de faire un travail qui lui plaît.Chantal, vendeuse à la recyclerie de La Fabrique à Colombey-les-Belles (54)

Contact utile : rejoindre l’expérimentation : contact@tzlcd.fr ou 02 85 52 49 56.

À voir : le film Nouvelle Cordée de Marie-Monique Robin sur l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée à Mauléon, dans les Deux-Sèvres (www.m2rfilms.com).

df
Violette Queuniet
Publié le

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