Recharger ses droits à l'allocation chômage (ARE)

Recharger ses droits à l'allocation chômage (ARE)

Les chômeurs pourront utiliser leurs droits à l’Assurance-chômage non épuisés s’ils retrouvent puis perdent un travail. Ce dispositif est créé par la loi sur la sécurisation de l’emploi.

L’article 10 de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit un nouveau dispositif en faveur des salariés, le rechargement des droits à l’allocation chômage.

Grâce au rechargement, un chômeur retrouvant un travail et n’ayant pas épuisé ses droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) pourra les utiliser totalement ou partiellement s’il perd à nouveau son emploi.

La réadmission, moins favorable que le rechargement

Le rechargement se substituerait au mécanisme moins favorable de la réadmission. Dans ce dernier dispositif, Pôle emploi calcule le montant et la durée de nouvelle indemnisation en se fondant notamment sur les données de l’ancienne période de chômage.

Par exemple, Héloïse fait l’objet d’un licenciement économique après 10 mois de travail dans la même entreprise. Le 1er novembre 2011, l’Assurance-chômage commence à lui verser l'ARE. Calculée à partir de son ancien salaire, son indemnité s’élève à 60 euros par jour.

Héloïse a droit à 10 mois d’indemnisation.

Le 1er juin 2012, elle est embauchée à plein temps en contrat à durée déterminée (CDD). Il lui restait trois mois d’indemnisation, soit 92 x 60 = 5 520 euros.

Héloïse se retrouve au chômage à la fin de son contrat de quatre mois.

Cette période d’activité lui ouvre droit à l’ARE pendant quatre mois. L’indemnité doit normalement s’élever à 50 euros par jour, soit 50 x 123 = 6 150.

Pour calculer la durée d’indemnisation, Pôle emploi prend en compte la somme la plus élevée entre les allocations non versées durant la première période de chômage et l’indemnisation issue de l’activité la plus récente.

En l’occurrence, la somme la plus élevée est de 6 150 euros.

Cette somme doit être divisée par le montant le plus élevé de l’indemnité journalière, soit 60 euros. 6 150 / 60 = 102,5 jours

Héloïse a droit à 102,5 jours d’indemnisation, mais elle perd le bénéfice des droits non épuisés issus de sa première période de chômage.

La mise en œuvre à venir

Le mécanisme ne s’applique pas encore. Le rechargement des droits doit être précisé par la nouvelle convention sur l’Assurance-chômage. Les organisations syndicales et patronales doivent négocier le contenu de ce texte avant le 31 décembre 2013.