Qui peut bénéficier de la dispense de recherche d'emploi ?

Ayant été reconnu travailleur handicapé (sans pourcentage d'invalidité ni prestation financière), j'ai 57 ans, je voudrais savoir, en cas de chômage si je pourrais bénéficier de la dispense de recherche d'emploi ayant commencé à travailler à 16 ans et ayant 41 annuitées ? Ai-je d'autres droits par rapport au Pôle emploi ?

Réponse de l'expert

Nous vous informons qu’il résulte des dispositions de l’article L.5411-8 du code du travail que sur demande expresse, sont dispensés de recherche d'emploi :

  • les bénéficiaires des allocations d'assurance âgés de 58 ans en 2009, âgés d'au moins 59 ans en 2010 et d'au moins 60 ans en 2011 ;
  • les bénéficiaires des allocations de solidarité spécifique âgés d'au moins 56 ans et demi en 2009, d'au moins 58 ans en 2010 et d'au moins 60 ans en 2011.

Ceci dit, depuis le 1er janvier 2012, la dispense de recherche d'emploi est supprimée sauf pour ceux qui en bénéficiaient à cette date (Circulaire Unédic n°2011-25 du 7 juillet 2011).
 
Il est à noter qu’il n’existe pas de dispositif particulier permettant à un demandeur d’emploi ayant été reconnu « travailleur handicapé » de bénéficier d’une dispense de recherche d’emploi.
 
En effet, malgré son handicap, il est soumis au régime de droit commun de l’assurance chômage fixé par la convention Unédic du 6 mai 2011 et son règlement général annexé.
 
En revanche, il peut se rapprocher de l’Agefiph, association qui a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées ou de Cap emploi qui regroupe des organismes de placement spécialisés.
 
Leurs coordonnées sont les suivantes :
 
Agefiph Délégation régionale Ile de France
192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX CEDEX
Tél : 0 811 37 38 39
Fax : 01 46 11 01 52
www.agefiph.fr
 
Cap emploi
Immeuble Le Chaumont
43 bis Rue D'Hautpoul
75019 PARIS
Tél : 01 44 52 40 60
Fax : 01 44 52 40 61
www.capemploi.com