Quelles sont les règles des parcours emplois compétences ?

Quelles sont les règles des parcours emplois compétences ?
Les PEC doivent permettre un retour à l’emploi durable des personnes qui en sont le plus éloignées. - © tommaso79

C’est la nouvelle dénomination des contrats aidés, reposant sur un accompagnement des employeurs et des salariés.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a détaillé mardi 16 janvier la réforme des emplois aidés. Selon le quotidien Le Monde et la radio France Inter, les préfets ont reçu ce jour une circulaire prévoyant les règles de ces nouveaux contrats, toujours financés sur des fonds publics et dénommés parcours emplois compétences (PEC).

Le PEC constitue la mise en œuvre d’une recommandation figurant dans le rapport intitulé « Donnons-nous les moyens de l’inclusion », remis mardi à Muriel Pénicaud par Jean-Marc Borello.

Un contrôle des obligations de l’employeur

Le parcours repose « sur le triptyque ‘‘emploi, formation et accompagnement’’ avec, pour l’employeur, des obligations précises et contrôlées de compétences à acquérir par le salarié recruté », explique le ministère du Travail dans un communiqué.

« Les compétences que l’occupation du poste permet d’acquérir seront inscrites dans le contrat et engageront l’employeur », préconise dans son rapport Jean-Marc Borello, président du directoire du groupe SOS.

« Deux entretiens tripartites » avec le salarié, l’employeur et le prescripteur du contrat, soit Pôle emploi dans la plupart des cas, auront lieu, l’un au moment de « la signature », l’autre « un à trois mois avant la fin du contrat », envisage l’auteur. Ils « permettront de contrôler le respect des engagements et d’anticiper la sortie du contrat ».

Les PEC visent à un retour à l’emploi durable des personnes qui en sont le plus éloignées, comme les chômeurs de longue durée et les jeunes sans qualification. Un objectif que les anciens contrats aidés, créés en 1984 face à l’envolée du chômage, peinent à atteindre, juge Muriel Pénicaud.

Des suppressions massives

Le gouvernement a décidé l’année dernière de supprimer massivement des emplois aidés, suscitant la colère des dirigeants associatifs et des élus locaux. Le Premier ministre, Edouard Philippe, avait indiqué en septembre que « 200 000 contrats aidés » seront financés en 2018. Ces contrats pourront être conclus uniquement dans le secteur non marchand, ce qui exclut la possibilité pour les entreprises du secteur privé d’y recourir.

Muriel Pénicaud a aussi retenu les recommandations suivantes formulées par Jean-Marc Borello :

  • 100 millions € issus du Plan investissement compétences consacrés aux bénéficiaires et sortants des Parcours emploi et compétences et des structures de l’insertion par l’activité économique ;
  • création d’un Fonds d’inclusion dans l’emploi, donnant aux préfets de région la possibilité d’adapter leur action aux réalités locales.