Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ?

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© @Istock/Olivier Le Moal

Identifiez vos droits au chômage

La précarité des emplois s’est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n’étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver sans activité. Les mêmes règles d’indemnisation que celles du privé s’appliquent alors, même si aucune cotisation chômage n’a été prélevée sur leur salaire.

Ils bénéficient de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), sous réserve de remplir toutes les conditions, notamment :

  • Justifier d’au moins 130 jours travaillés ou 910 heures (ce qui correspond environ à 6 mois) réalisés ans les 24 derniers mois (2 ans) ou dans les 36 derniers mois (3 ans) pour les 53 ans et plus.
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite et pouvoir recevoir une retraite à taux plein
  • Avoir été privé involontairement d’emploi (En savoir plus sur le site de Pôle emploi « Ai-je droit à l’allocation chômage ? »).

Arbitrez entre les régimes public ou privé

Si vous avez enchaîné des périodes de travail dans le privé et dans le public, elles sont prises en compte en totalité pour l’ouverture de vos droits aux allocations de chômage.

Votre indemnisation incombe au régime pour lequel vous justifiez de la plus longue durée d’emploi. Par exemple, si au cours des 28 derniers mois vous avez exercé 4 mois dans un hôpital public, puis un mois dans le secteur privé, il appartient à l’employeur public de vous indemniser.

En cas d’égalité de durée d’emploi dans les deux secteurs, l’indemnisation est à la charge du régime dont vous releviez en dernier lieu.

Contactez Pôle emploi

Comme les salariés du privé au chômage, les agents du public sans activité doivent prendre le chemin de Pôle emploi. Si le versement de l’allocation est à la charge de votre ancien employeur (régime de l’auto-assurance), Pôle emploi vous retournera votre dossier accompagné d’un avis de rejet. La démarche consiste alors à contacter votre ancien employeur pour qu’il vous verse l’ARE.

En revanche, Pôle emploi est votre unique interlocuteur si votre ancien employeur a signé une convention lui confiant le versement de l’ARE. C'est le cas de la fonction publique d’État.

C’est aussi Pôle emploi qui s’occupe, en intégralité, de votre situation si votre ancien employeur cotise à l’assurance chômage. Un conseil : vérifiez bien sur l’attestation remise par votre employeur lors de votre départ que la case mentionnant le régime (auto-assurance ou affilié/conventionné) est cochée à bon escient.

Calculez le montant de votre indemnité

Les règles de calcul de l’allocation-chômage ont changé depuis le 1er octobre 2021.

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