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Lettre de notification au Pôle emploi-ANPE en cas de reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, même de courte durée

Vous avez repris une activité professionnelle. Vous en informez le Pôle emploi - ANPE.

En vertu de l’article R.5411-6 du Code du travail, tous les changements de situation du demandeur d'emploi doivent être portés à la connaissance du Pôle emploi-ANPE. Il s'agit notamment de l'exercice d'une activité professionnelle, même occasionnelle ou réduite et quelle que soit sa durée.

La lettre

Nom de l’allocataire
Adresse

Nom du destinataire (Pôle emploi dont vous dépendez)
Adresse

Madame, Monsieur,

Actuellement demandeur d’emploi sous le numéro (indiquer le n° d’allocataire), je vous informe par la présente d’un changement de ma situation.

En effet, j’ai repris une activité professionnelle depuis le (indiquer la date). Il s’agit d’une activité à (temps plein / à temps partiel, salariée/non salariée, pour une durée indéterminée / déterminée) jusqu’au (indiquer la date).

Vous trouverez, ci-joints, mes bulletins de paie afin de vous permettre d’actualiser ma situation.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.



Signature

Pièce jointe :
- copie du contrat de travail

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Publié le