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Lettre de contestation de suppression des allocations chômage pour absence de recherche d'emploi

Le préfet vous informe que le montant de votre allocation chômage va être supprimé, au motif que vous n'avez pas produit de justificatifs prouvant votre recherche active d'emploi. Vous contestez.

L’absence d’actes positifs de recherche d’emploi peut donner lieu à une exclusion temporaire ou définitive du revenu de remplacement par le préfet (article R.5426-3 du Code du travail).

En vertu de l’article R.5426-8 du Code du travail, lorsque le préfet envisage de suspendre ou de réduire le revenu de remplacement, il doit faire connaître au demandeur d’emploi les motifs de sa décision.

Le préfet l’informe qu’il peut dans un délai de 10 jours présenter ses observations écrites ou si la sanction envisagée est la suppression des allocations chômage, être entendu par la commission.

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La lettre

Nom de l’allocataire
Adresse

Madame/Monsieur le Préfet
Adresse

(Madame/Monsieur),

Suite à un courrier du (date), vous m’informez que mon allocation chômage est supprimée (pour une durée de... /définitivement).

Je conteste cette mesure et vous envoie donc, ci-joints, tous les justificatifs attestant de l’effectivité de ma recherche d’emploi.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, (Madame/Monsieur), en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Signature


Pièces jointes :
- justificatifs relatifs à la recherche d’emploi

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df
Publié le