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Lettre de contestation de réduction des allocations chômage en cas d'absence de justification de recherche d'emploi

Le préfet vous informe que le montant de votre allocation chômage va être réduit, au motif que vous n'avez pas produit de justificatifs prouvant votre recherche active d'emploi. Vous contestez.

Selon l’article R.5426-3 du Code du travail, le préfet peut réduire le montant du revenu de remplacement de 20% si le demandeur d’emploi ne peut justifier de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.

Ces réductions sont limitées en principe à une durée de deux à six mois. Toutefois, en cas de répétition à ces manquements, la réduction peut atteindre 50% et le revenu de remplacement peut même être supprimé de façon définitive.

Les décisions de réduction, de suspension ou de cessation de l’indemnisation doivent, en cas de contestation, faire l’objet d’un recours gracieux.

Si le recours gracieux préalable est rejeté (le silence gardé pendant plus de 4 mois vaut décision de rejet), l’allocataire peut former un recours hiérarchique devant le préfet (article R.5426-14 du Code du travail).

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La lettre

Nom de l’allocataire
Adresse

Madame/Monsieur le préfet
Adresse

(Madame / Monsieur),

Je fais suite à un courrier du (date), par lequel vous m’informez que le montant de mon allocation chômage est réduit de (indiquer le montant ou le pourcentage).

Je conteste cette mesure et vous adresse, ci-joints, tous les justificatifs attestant de l’effectivité de ma recherche d’emploi.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, (Madame / Monsieur), en l’expression de mes sentiments les meilleurs.



Signature


Pièces jointes :
- justificatifs relatifs à la recherche d’emploi

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df
Publié le