Offre raisonnable d’emploi : ce qui va changer

Offre raisonnable d’emploi : ce qui va changer
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel met fin à la définition de l’offre raisonnable d’emploi. - © Richard Villalon

Le gouvernement souhaite faire disparaître du Code du travail la définition de cette notion. Pôle emploi fixera avec chaque chômeur les critères de l’offre raisonnable.

Un chômeur s’expose à une radiation de Pôle emploi s’il refuse à deux reprises sans motif légitime une offre raisonnable d’emploi. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adopté le 19 juin en première lecture par l’Assemblée nationale, met fin à la définition de l’offre raisonnable qui figure dans le Code du travail.

Le gouvernement le rappelle dans l’étude d’impact du texte : le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) qu’élabore le chômeur avec Pôle emploi « retrace le champ de la recherche » de poste. Le PPAE doit indiquer « la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu. Ces trois critères précis sont constitutifs de l’offre raisonnable ».

Différents paliers sont actuellement fixés au-delà desquels le chômeur ne peut refuser une offre raisonnable, sauf à risquer une sanction. Par exemple, au-delà de 3 mois d’inscription à Pôle emploi, une offre raisonnable est compatible avec ses qualifications et compétences et rémunéré à au moins 95 % de son salaire antérieur. Ce taux est porté à 85 % après six mois d’inscription (article L. 5411-6-3 du Code du travail).

La fin des paliers

Le gouvernement a prévu dans le projet de loi la suppression des paliers, « peu applicables car trop complexes et contraignants », selon l’exposé des motifs du texte tel que présenté à l’Assemblée nationale.

« Si vous êtes en centre-ville, si vous avez des qualifications, des transports près de chez vous, etc., vous n’avez pas les mêmes difficultés que la personne en zone rurale, qui est sans qualification et sans permis de conduire, ou qu’une femme seule qui élève ses enfants et doit les déposer à la crèche », a expliqué dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France Muriel Pénicaud, qui porte le texte.

Dialogue entre le conseiller et le chômeur

« Ce sera au conseiller de Pôle emploi, lors d’une discussion avec le demandeur d’emploi, de définir ce que sera une offre raisonnable », a ajouté la ministre du Travail auprès du quotidien. Cette réforme doit s’accompagner d’une refonte du contrôle des démarches de recherche de poste.