Les nouvelles règles de calcul des allocations chômage

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Un homme et une femme devant des rouages d'horloge
© Bulat Sylvia / Istock

En vidéo : Les nouvelles règles de calcul des allocations chômage

Malgré les critiques des syndicats, deux volets de la réforme de l’assurance-chômage sont entrés en vigueur le 1er décembre, à savoir, d’une part, la hausse de la durée de travail salarié pour obtenir une ouverture ou un rechargement des droits à une indemnisation, et, d’autre part, une dégressivité des allocations d’aide au retour à l’emploi (are).

la ministre du travail, elisabeth borne, attendait le retour à une « meilleure fortune » sous l’effet de la reprise économique. selon un communiqué diffusé le 1er juillet par elisabeth borne, la durée d’affiliation exigée devait passer à 6 mois quand :

  • le nombre total de déclarations préalables à l’embauche pour des contrats de plus d’un mois dépassait un seuil (fixé à 2,7 millions) sur une période de 4 mois consécutifs ;
  • le nombre de chômeurs en catégorie a, c’est-à-dire sans aucune activité, diminuait d’au moins 130 000 au cours des six derniers mois.

constatant la réalisation de ces conditions, la ministre du travail avait signé le 18 novembre un arrêté prévoyant l’entrée en vigueur des mesures au 1er décembre.

hausse de la durée d’affiliation nécessaire pour percevoir une indemnisation

les personnes dont le contrat de travail s’achève le 1er décembre ou au-delà (fin de contrat à durée déterminée, licenciement, rupture conventionnelle, etc.) subissent un durcissement des conditions d’indemnisation. vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures de travail) au cours des 24 derniers mois pour avoir droit aux allocations d’aide au retour à l’emploi (are). symétriquement, la durée d’affiliation permettant d’obtenir un rechargement de vos droits, passe de 4 à 6 mois.

pour les demandeurs d’emploi de plus de 53 ans, la période sur laquelle s’apprécie la durée d’affiliation n’est pas de 24 mais de 36 mois.

en contrepartie de l’allongement de la durée d’affiliation exigée, dès le 1er décembre, la durée minimale d’indemnisation grimpe de 4 à 6 mois (182 jours calendaires).

s’agissant des personnes dont la dernière fin de contrat ou dont la procédure de licenciement a commencé avant le 1er décembre, les précédentes règles d’affiliation restent applicables : 4 mois ou 88 jours travaillés au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois pour les plus de 53 ans).

dégressivité de l’indemnisation pour certains allocataires

au bout de 6 mois, l’indemnisation peut chuter jusqu’à 30 % pour les chômeurs dont l’allocation journalière dépasse 85,18 €, soit ceux dont le salaire antérieur mensuel brut était supérieur à 4 500 € en moyenne.

cependant, si la dernière fin de contrat a eu lieu avant le 1er décembre ou si la procédure de licenciement a été engagée avant cette date, le montant des are peut reculer seulement après 8 mois d’indemnisation (243 jours), précise sur son site l’unédic.

l’organisme chargé de gérer l’assurance-chômage donne les exemples suivants :

  • un allocataire dont le contrat a pris fin le 1er juillet 2020 est concerné par le décompte de 8 mois, qui a commencé à courir le 1er juillet 2021 ;
  • un allocataire dont la fin de contrat le contrat prend fin le 2 décembre est concerné par le décompte de 6 mois, qui commence à courir dès le premier jour d’indemnisation (hors éventuels différés).

la mise en œuvre du compteur de la dégressivité avait été suspendue entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021. le compteur avait été remis à zéro et avait redémarré le 1er juillet. 

la mesure ne touche pas les personnes âgées de plus de 57 ans à la date de la fin de leur contrat de travail.

changement de la règle de calcul du salaire journalier de référence

un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (sjr), qui sert à la fixation du montant de l’are, est entré en vigueur le 1er octobre. selon l’unédic, pour déterminer le sjr, il faut s’appuyer sur :

  • le salaire de référence correspondant au montant des rémunérations perçues durant les 24 derniers mois qui ont précédé la fin de votre dernier contrat de travail ;
  • le nombre de jours calendaires situés entre le premier jour du premier jour du premier contrat et le dernier jour du contrat dans les 24 derniers mois.

le salaire journalier de référence est égal à : montant total des rémunérations / nombre total de jours calendaires (jours travaillés ou non) de la période de référence.

toutefois, le nombre de jours non travaillés pris en compte dans la période de référence a été plafonné par un décret du 30 mars 2021. 

pour le gouvernement, le nouveau calcul du sjr doit inciter les demandeurs d’emploi alternant contrats courts et périodes d’indemnisation à trouver des emplois plus stables. les syndicats rejettent ce point de vue, considérant que les chômeurs ne doivent pas payer les conséquences de leur propre précarité.

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Auteur : 
Guillaume Moutoussamy
Article mis à jour