Le journal de bord, un outil pour contrôler les démarches des chômeurs

Le journal de bord, un outil pour contrôler les démarches des chômeurs
Le gouvernement souhaite accroître le contrôle des démarches de recherche d’emploi des chômeurs, comme la présentation à un entretien de recrutement. - © GianlucaCiroTancredi

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, débattu depuis lundi 11 juin dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, prévoit l’expérimentation de ce dispositif dans une partie de la France.

Sans l’affirmer explicitement, le gouvernement d’Edouard Philippe souhaite accroître le contrôle des démarches de recherche accomplies par les chômeurs pour retrouver un travail, comme l’envoi d’une candidature ou la présentation à un entretien de recrutement. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont les députés débattent depuis lundi 11 juin en séance publique, c’est-à-dire dans l’hémicycle du Palais Bourbon, prévoit d’imposer à titre expérimental aux personnes inscrites à Pôle emploi de tenir un journal de bord.

Les chômeurs devront fournir des informations sur « l’état d’avancement de leur recherche d’emploi » au moment de l’actualisation mensuelle de leur situation, indique l’article 34 du texte que porte la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

S’ils ne s’acquittent pas de cette obligation, ils risqueront de perdre leur inscription sur la liste de l’organisme et donc leur droit aux allocations-chômage. Mais « la cessation d’inscription n’est pas une sanction administrative, le demandeur d’emploi pouvant se réinscrire dès le jour suivant », précise le gouvernement dans l’étude d’impact du projet de loi.

Un « retour plus rapide à l’emploi »

L’expérimentation est prévue pour dix-huit mois, à compter du 1er juin 2019, dans des régions qui doivent être désignées dans un arrêté.

Guidé par le postulat que le chômage massif est notamment dû à un manque de volonté des personnes touchées, le gouvernement espère que la tenue d’un journal de bord favorisera « un retour plus rapide à l’emploi », selon l’étude d’impact. 

Dans le détail, la mesure vise à « améliorer l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi », à « détecter » les chômeurs « en situation de fragilité », à « assurer un suivi en continu de l’intensité de la recherche » et à « enclencher, le cas échéant, une dynamique de remobilisation », d’après l’exposé des motifs.

Une proposition du Medef

L’obligation de tenir un carnet de bord correspond à une proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef). Pierre Gattaz, président de cette organisation patronale, avait évoqué en octobre 2017 la possibilité de mettre en place un contrôle « journalier, hebdomadaire ou mensuel ».

Le gouvernement cite dans l’étude d’impact les exemples de plusieurs pays étrangers où un dispositif similaire à celui envisagé est en vigueur : les Pays-Bas, le Danemark et la Suède.