Le gouvernement souhaite « la création d’une allocation-chômage de longue durée »

Le gouvernement souhaite « la création d’une allocation-chômage de longue durée »
Dans la plupart des cas, la durée maximale de versement des allocations-chômage est plafonnée à 24 mois. - © dusanpetkovic1

Les partenaires sociaux sont invités à mettre en place ce dispositif, dans un amendement au projet de loi avenir professionnel qui doit être examiné en séance publique au Sénat.

Le gouvernement d’Edouard Philippe a déposé, mardi 10 juillet devant la commission des Affaires sociales du Sénat, un amendement au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en vue d’inviter les partenaires sociaux à créer une allocation pour les chômeurs de longue durée.

La commission a donné un avis défavorable à l’amendement, mais ce dernier « sera prochainement examiné en séance publique », soit dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, nous indique le Sénat, sans pouvoir préciser à quelle date.

Une annonce d’Emmanuel Macron

La présentation du texte répond à une annonce faite lundi par Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Le président de la République avait exprimé son souhait que « les partenaires sociaux révisent les règles de l’assurance-chômage » et annoncé une modification du projet de loi « dans les prochains jours ». Il souhaite l’entrée en vigueur d’une réforme « au printemps 2019 ».

L’amendement exige qu’« après concertation » avec les organisations syndicales et patronales, le gouvernement doit leur transmettre « un document de cadrage afin qu’elles négocient » un nouvel accord concernant l’assurance-chômage.

« Le document de cadrage […] prévoit des objectifs d’évolution des règles de l’assurance-chômage permettant de lutter contre la précarité et d’inciter » les chômeurs « au retour à l’emploi », selon le texte.

« Il propose de revoir l’articulation entre assurance et solidarité, le cas échéant par la création d’une allocation-chômage de longue durée », ajoute l’amendement, repéré par Les Echos.

Cette aide « irait au-delà des deux ans prévus actuellement », a déclaré Muriel Pénicaud au Sénat, cité par le quotidien. 

Les durées maximales d’indemnisation

Selon les règles en vigueur, pour les fins de contrat de travail intervenues à partir du 1er novembre 2017, la durée maximale de versement des allocations-chômage est plafonnée à :

  • 24 mois (730 jours) pour les personnes âgées de moins de 53 ans ;
  • 30 mois (913 jours) pour les personnes âgées de 53 à 54 ans, 6 mois supplémentaires (182 jours) étant accordés en cas de formation indemnisée par Pôle emploi décidée dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
  • 36 mois (1 095 jours) pour les personnes âgées de 55 ans et plus.

Les chômeurs ayant épuisé leurs droits à indemnisation peuvent obtenir sous conditions l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA).