L'ARE et le cumul allocations-salaire

L'ARE et le cumul allocations-salaire
Il est possible de travailler et de toucher l'ARE. - © Pixelfil

Depuis le 1er octobre 2014, les chômeurs indemnisés pouvaient cumuler partiellement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et un salaire. Les conditions d'accès à ce dispositif ont été largement assouplies par la convention Unédic du 14 avril 2017.

Après une période d'inactivité, il est possible pour un demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi de de reprendre un emploi  en continuant à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Cette reprise d'activité peut être occasionnelle, à temps partiel, en contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). La seule restriction pour bénéficier du cumul allocations-salaire ? Que le résultat du cumul allocations chômage-salaire ne soit pas supérieur à la précédente rémunération.

Cette mesure permet, selon l'Unédic, d'aider les chômeurs à reprendre une activité, même réduite, même à un salaire inférieur à celui de leur précédent emploi.

Afin de mieux inciter à la reprise d'emploi, ce régime de cumul emploi chômage est accessible par tous les chômeurs, à l'exception des  bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui bénéficient de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Le cumul est possible dans la limite de la durée des droits de l'allocataire.

Comment est calculé le cumul emploi chômage ?

Les demandeurs d'emploi qui reprennent un travail alors qu'ils sont en cours d’indemnisation peuvent cumuler partiellement l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec leur rémunération, quel que soit le nombre d’heures effectuées. Pour définir le nouveau montant des allocations à verser, Pôle emploi effectue un calcul pour déterminer le nombre de jours indemnisables. La formule est la suivante : (ARE mensuelle – nouvelle rémunération brute x 0,70) ÷ allocation journalière = nombre de jours indemnisables au salaire journalier de référence.

Exemple : avant d'être au chômage, Jeanne percevait un salaire de 2100 euros bruts. Son salaire journalier de référence est de 37,80. Pour un mois de 30 jours, son ARE est de 1134 euros bruts. Elle retrouve un emploi à temps partiel pour lequel elle est payée 950 euros brut.
Pôle emploi calcul le nombre de jours indemnisables : (1134 - 950 x 0,70) ÷ 37,80 = 12,40. Ce résultat est toujours réduit à l'entier inférieur, soit ici, 12.
En cumulant travail et allocations, Jeanne recevra donc : 950 + (12 x 37,80) = 1403,60 euros bruts par mois au lieu de 1134 euros bruts.

Les jours non indemnisés (18 ou 19 par mois dans le cas ci-dessus) sont reportés.

Une déclaration mensuelle auprès de Pôle emploi

Il est indispensable d'indiquer chaque mois à Pôle emploi, au moment de la déclaration mensuelle à Pôle emploi, que vous avez travaillé et que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi. Cette déclaration est faite par téléphone ou Internet.

Vous devez indiquer le nombre d'heures de travail effectuées. Afin que l'on vous verse l'ARE, vous devez fournir chaque mois le bulletin de salaire correspondant. L'ARE n'est payée qu'après réception de la fiche de paie.

Si vous ne déclarez pas chaque mois de travail, le Pôle emploi vous demandera de rembourser l'ARE qu'elle vous aura versée à tort. De plus, elle déduira le mois de travail de votre durée totale d'indemnisation.

Un cumul emploi et chômage limité dans le temps

La possibilité de cumuler un salaire et l'ARE s'exerce dans la limite des droits du bénéficiaire.

Le cumul ARE et emploi non salarié est possible

Le cumul entre l'ARE et les revenus d'une activité non salariée est également autorisé. Pour calculer le nombre de jours indemnisables des créateurs ou repreneurs d'entreprise, Pôle emploi retient les rémunérations déclarées au titre des assurances sociales.
Le mode de calcul est identique : (ARE mensuelle – (rémunérations mensuelles déclarées au titre des assurances sociales x 0,70)] ÷ allocation journalière.