Intérimaires : des droits au chômage moins favorables au 1er juillet 2014

Intérimaires : des droits au chômage moins favorables au 1er juillet 2014

Les droits à l’assurance chômage des intérimaires diminuent, ressemblant de plus en plus à ceux du régime général.

Les intérimaires relèvent d’un régime d’assurance chômage spécifique créé à la fin des années 1960 (le régime général date de 1958), car leur travail s’est toujours caractérisé par une succession de contrats de courte durée, le plus souvent avec des employeurs différents.

Enchaînant les périodes travaillées et chômées, ils bénéficiaient jusqu'à présent de davantage de droits que les autres salariés, une fois privés d’emploi.

La nouvelle convention d'Assurance chômage, qui entre progressivement en vigueur au 1er juillet 2014, comporte deux mesures qui scellent le rapprochement entre le régime général et celui des intérimaires.

Cumul allocation chômage et revenus d'activité : nouveau calcul

Première mesure : la règle qui s’applique en cas de reprise d’une activité réduite devient la même pour les intérimaires que pour les salariés du régime général.

Leur allocation est désormais calculée selon la formule : allocation mensuelle versée en cas de cumul = allocation mensuelle sans activité - 70 % de la rémunération brute issue de l’activité réduite.

Jusqu’alors les intérimaires étaient autorisés à cumuler allocation chômage et salaire d’une activité sans soumis aux seuils applicables aux autres salariés. Pôle emploi déterminait à partir de leurs rémunérations un nombre de jours non indemnisables.

Cette nouvelle formule devrait se révéler défavorable pour les intéressés. Ainsi un intérimaire dont les droits étaient calculés sur un salaire brut de 2 000 € par mois et qui reprend 100 heures de travail au même taux horaire (1 333,33 € brut) perdra 141,83 € de revenu net par mois. Celui qui reprend une activité de 114 heures (1 503,36 € brut) dans le mois perdrait, lui, 167,58 € de revenu net.

Les droits rechargeables applicables à tous les chômeurs

Seconde mesure : le dispositif des droits rechargeables s’appliquera, à compter du 1er octobre 2014, aux salariés du régime général comme aux intérimaires, ce qui n’est pas une nouveauté pour ces derniers.

Jusqu’ici, lorsqu’ils cumulaient allocation de chômage et salaire, les jours travaillés étaient déduits de leur indemnisation et leurs droits acquis reportés, ce qui leur permettait de ne pas les perdre.

D’autres caractéristiques restent cependant spécifiques au régime des intérimaires : le calcul du salaire journalier de référence (SJR), par exemple, de même que celui du différé d’indemnisation lié aux congés payés, délai après lequel ils touchent leur première allocation.