Etre chômeur et se mettre à son compte

Etre chômeur et se mettre à son compte

La création ou la reprise d’une entreprise peut s’avérer un bon moyen pour rebondir. Surtout quand le nombre de chômeurs augmente. Si vous êtes demandeur d’emploi, plusieurs dispositifs financiers et d’accompagnement vous sont proposés.

Chaque année, plus de 300 000 entreprises voient le jour en France, dont une partie à l’initiative de chômeurs. Plusieurs dispositifs offrent en effet aux demandeurs d’emploi la possibilité de passer du rêve à la réalité. Ainsi, l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) leur permet notamment d’utiliser une partie de leurs allocations pour démarrer un projet.

Se faire épauler par Pôle emploi

Alors, comment en bénéficier ? Première étape : faites part de votre intention à votre conseiller Pôle emploi. "Dans un premier temps, le chômeur indemnisé continue de percevoir intégralement son allocation pendant la phase d’émergence du projet et de constitution de l’entreprise", indique Évelyne Erizo, directrice de Paris Creapass. C’est une aide précieuse pendant cette période cruciale au cours de laquelle l’entreprise n’est pas encore en activité.

Un suivi pas à pas

Outre le maintien des droits, Pôle emploi propose des prestations d’accompagnement. "Nous fournissons au demandeur d’emploi une liste de lieux et de sites Internet où il peut trouver l’information dont il a besoin. Le but est de le rendre autonome, c’est essentiel lorsqu’on veut devenir chef d’entreprise. Ensuite, des dispositifs d’accompagnement et un certain nombre d’ateliers lui sont proposés", poursuit-elle.

Cible emploi ou Objectif entreprise, par exemple, sont deux des prestations qui sont proposées par Pôle emploi. Elles permettent d’être suivi et épaulé pendant trois mois. Et ce avant même la constitution effective de l’entreprise.

"Toutefois, il y a très peu de places dans ces ateliers par rapport à la forte demande actuelle", regrette Évelyne Erizo. Il est donc important, lors du premier entretien à Pôle emploi, que vous insistiez auprès de votre conseiller afin de profiter de ces services. Cela vous permettra de bénéficier d’un regard extérieur sur votre projet et de vous faire accompagner pour la constitution de votre entreprise (aspects financiers, étude de marché, démarches administratives, obligations juridiques, sociales ou fiscales).

"Une fois le projet affiné, les personnes percevant une allocation chômage ont le choix entre deux mesures : l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) ou le maintien partiel de leurs indemnités", indique Évelyne Erizo.

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise

L’Arce consiste dans le versement de la moitié des indemnités nettes qui vous sont encore dues, afin que vous puissiez constituer votre capital de départ. Elle est versée en deux fois : la moitié lors de la constitution ou de la reprise de l’entreprise, le solde six mois après.

Exemple : Antoine, licencié début mars 2009, a créé sa structure le 1er septembre, soit quatre mois après le début de son indemnisation (1er mai). Un total de vingt-quatre mois d’indemnisation lui ayant été accordé lors de son inscription comme demandeur d’emploi, il lui reste vingt mois d’indemnités. Il va donc percevoir l’équivalent de dix mois d’allocations (305 jours). Son allocation journalière s’établissant à 60 €, il recevra donc 9 150 € lors de l’immatriculation et autant six mois plus tard.

Bon à savoir, s’il cesse son activité, le demandeur peut bénéficier du reliquat de ses droits, versés à un rythme mensuel, s’il en fait la demande dans les trois ans qui suivent son inscription à Pôle emploi, période augmentée de la durée d’indemnisation de départ.

Par exemple, si son expérience tourne court, Antoine pourra recevoir le reliquat de son indemnisation (ici dix mois, car des vingt-quatre mois initiaux seront déduits quatre mois
d’indemnisation initiale et dix mois d’Arce) s’il dépose sa demande au plus tard le 30 avril 2014 (trois ans + vingt-quatre mois de droits à indemnisation).

On notera que, à l’instar de l’allocation chômage, l’Arce est imposable au titre de l’impôt sur le revenu : il s’agit en effet d’une partie des sommes qui vous auraient été versées en dehors d’un contexte d’aide.

Opter pour le maintien partiel des allocations

Si vous n’avez pas besoin de capital initial ou si vous préférez recevoir une rémunération régulière en attendant de pouvoir vous verser un salaire, vous pouvez opter pour le maintien partiel de votre allocation chômage. Condition : que votre nouvelle rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire sur lequel a été calculée votre indemnité.

Ainsi, par exemple, si vous perceviez 2 000 € par mois dans votre dernier emploi, vous ne devrez pas vous verser un salaire supérieur à 1 400 € pour bénéficier de ce dispositif. Chaque mois, Pôle emploi déduira de votre allocation un nombre de jours non indemnisables en fonction de la rémunération que vous déclarerez.

Exemple : Valérie a repris une boutique de mode et parvient à se verser un salaire de 1 200 €. Avec une allocation journalière de 60 €, elle ne percevra finalement que 600 € d’indemnité mensuelle, car Pôle emploi lui déduira vingt jours (1 200 €/60 €).

La première année d’existence de la société, Pôle emploi tient compte d’une rémunération mensuelle forfaitaire de 566,75 € pour calculer le nombre de jours non indemnisés. Une régularisation est effectuée à l’issue du premier exercice, lors de la publication des comptes.

Si vous souhaitez percevoir la totalité de votre indemnisation, vous devrez transmettre à Pôle emploi une attestation, rédigée par un expert-comptable, dans laquelle vous vous engagez à ne vous verser aucune rémunération.

Le choix du dispositif

Opter pour l’Arce ou le maintien des allocations dépend de la nature de votre projet. "Lorsque le lancement de l’activité requiert un besoin important de fonds propres et qu’il a toutes les chances de se réaliser dans de bonnes conditions, nous recommandons de capitaliser les allocations en fonds propres, explique Monique Coiffard, directrice du pôle création et reprise d’entreprise chez Altedia (groupe de conseil en management, ressources humaines et communication).

"En revanche, si le projet semble présenter des risques importants, nous conseillons au jeune entrepreneur de conserver ses droits aux allocations, ne serait-ce que parce que celles qui ne sont pas utilisées ne sont pas perdues, mais reportées." De même, lorsque les perspectives de rémunération sont faibles lors du lancement de l’activité, Monique Coiffard préconise le cumul partiel.

Quel que soit le dispositif choisi, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales sur votre salaire et demander un prêt pour financer votre projet dans le cadre du nouveau dispositif Nacre.

Le Nacre

Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre) est un dispositif d’accompagnement, comme son nom l’indique, mais aussi de financement. Les bénéficiaires de l’Accre y sont éligibles. Outre l’accompagnement proposé, qui va du montage du projet au suivi pendant trois ans après la création de l’entreprise, cette nouvelle mesure permet surtout d’obtenir un prêt à taux zéro allant de 1 000 à 10 000 € pour financer son activité, ainsi que la garantie de l’État pour l’obtention d’un emprunt bancaire.

Bénéficier des exonérations de charges sociales

Quel que soit le dispositif choisi, le nouvel entrepreneur peut prétendre à l’Aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise (Accre). Elle consiste en une exonération partielle de charges sociales (maladie-maternité, vieillesse de base, invalidité-décès et allocations familiales) sur sa rémunération, accordée dans la limite d'une rémunération équivalente à 120 % du Smic, pendant une période de douze mois. Seules sont donc dues les cotisations d'assurance-chômage (pour les créateurs placés sous le régime des salariés) et les cotisations de retraite complémentaire.

La durée de cette exonération partielle peut être prolongée de 24 mois maximum sur demande préalable, pour les créations placées sous le régime des micro-entreprises, à condition que le revenu professionnel annuel du créateur ne dépasse pas 1820 fois le Smic horaire. Pendant la période de prolongation, l'exonération est réduite à 50 % pour la partie du revenu comprise entre le montant du RSA pour une personne isolée et ce plafond de 1 820 Smic horaire.

Enfin, le bénéficiaire de l'Accre peut aussi obtenir un prêt pour financer son projet dans le cadre du dispositif Nacre.

Paris Creapass, une agence pas comme les autres

Paris Creapass est l’unique agence Pôle emploi en France spécialisée dans la création ou la reprise d’entreprise. Elle offre un accompagnement très personnalisé sur une période de treize mois. Lors d’un premier atelier, le projet et les besoins du demandeur sont évalués.

En fonction des résultats, une série de prestations lui sont proposées : ateliers sur la création d’entreprise, évaluation et accompagnement. "Un an et demi après sa création, on peut dire que c’est un réel succès avec 5 000 demandeurs inscrits", se réjouit Évelyne Erizo, la directrice de Creapass. Cette agence reste une initiative isolée et il n’existe, à ce jour, aucun projet de duplication de cette expérience.

Sur le web

Pôle emploi : www.pole-emploi.fr

Agence pour la création d’entreprise : www.apce.com
Créer sa boîte : www.creersaboite.fr. Dédié à la Région francilienne pour la recherche de partenaires, ce site du conseil régional d’Île-de-France fourmille de conseils pratiques.