Emploi : le chômage partiel de longue durée entre en vigueur

Largement mis en œuvre lors de la crise sanitaire et du confinement, le chômage partiel, stratégie sur laquelle compte le gouvernement pour éviter des licenciements dans les entreprises dont l’activité risque d’être durablement réduite, entre en vigueur ce vendredi 31 juillet.

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Le dispositif de chômage partiel longue durée entre en vigueur le vendredi 31 juillet. © Inna Dodor

La loi du 17 juin dernier (loi d’urgence liée à la crise sanitaire) avait déjà créé ce dispositif de chômage partiel. Il ne manquait plus que le décret d’application de cette dernière : il a été publié ce jeudi 30 juillet au Journal Officiel. Dès lors le chômage partiel longue durée entre donc en vigueur à compter de ce vendredi 31 juillet.

Que prévoient les dispositions du décret ?

Le dispositif, nommé « activité partielle en cas de réduction d’activité durable » ou activité partielle longue durée (APLD) permet aux entreprises dont l’activité s’annonce réduite dans la durée, de mettre en place une réduction du temps de travail de ses salariés pouvant aller jusqu'à 40 % en moyenne sur 2 ans.

Il permet de continuer à profiter des avantages du dispositif de chômage partiel rendu plus généreux lors de la crise sanitaire, mais qui va redevenir moins avantageux. L'APLD exigera toutefois un accord collectif s'engageant au maintien de l'emploi, au risque de devoir restituer les sommes reçues. 

A combien s’élève l’indemnisation pour le salarié ?

Dans le cadre de ce dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), le salarié mis en chômage partiel se voit garantir le maintien du niveau de rémunération à hauteur de 70 % de son salaire brut, soit 84 % de son salaire net (plafonné à 4,5 SMIC).

L'employeur se verra rembourser une partie des sommes par l'Etat : 60 % de la rémunération brute pour les accords transmis avant le 1er octobre et 56 % au-delà de cette date.

Favoriser le dialogue social

L’APLD nécessite un accord collectif signé au sein d’une entreprise, d’un groupe ou d’une branche et qui doit être validé par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Dans ce dernier cas, l’employeur doit établir un document conforme aux stipulations de l’accord de branche. Toutes les entreprises sont éligibles, peu importe leur taille ou leur secteur d’activité.

Pour combien de temps est prévu ce dispositif ?

La durée d’application de l’APLD dans l’entreprise est de 6 mois minimum et peut être renouvelée par tranche de 6 mois, jusqu’à deux ans au maximum. Il s’agit d’un dispositif temporaire, dont les employeurs peuvent faire la demande jusqu’au 30 juin 2022.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a déclaré, lors d’un déplacement sur le site de Safran à Vélizy-Villacoublay ce jeudi 30 juillet, que ce dispositif est « un outil inédit qui pourra préserver des emplois et des usines, sauvegarder nos savoir-faire, mais aussi former des salariés pour mieux nous préparer à la reprise ».

df
Claire Plisson
Publié le

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