Droit à l'allocation chômage et vacances : prévenir Pôle emploi

Droit à l'allocation chômage et vacances : prévenir Pôle emploi
Les demandeurs d'emploi ont droit à 5 semaines de congés. - © Happycity21

Ce n’est pas parce que l’on est au chômage que l’on doit se priver de vacances. Au contraire ! Faire une pause peut redonner du tonus à sa recherche. À une condition : prévenir Pôle emploi pour conserver son indemnité chômage.

Cinq semaines par an pour tous

Les demandeurs d’emploi aussi ont droit à des vacances. Ils peuvent s’absenter de leur domicile habituel, dans la limite de 35 jours calendaires par année civile, autrement dit pendant 5 semaines du 1er janvier au 31 décembre, (article R. 5411-10 du Code du travail).

Ces 35 jours d’absence autorisés sont indemnisés et n’ont aucune incidence sur le versement des allocations. Tout demandeur d’emploi y a droit, quelle que soit l’ancienneté de son inscription.

En revanche, contrairement à un salarié en poste, le demandeur d’emploi n’a pas droit à des congés spécifiques pour événements familiaux (mariage, décès d’un proche, naissance ou adoption).

Chacun a intérêt à comptabiliser le solde de ses congés. Car une fois les 35 jours dépassés, le demandeur d’emploi n’est plus considéré comme immédiatement disponible pour retravailler. Avec, à la clef, l’interruption de son indemnisation.

Comment prévenir Pôle emploi

Selon le Code du travail, prévenir son conseiller de ses congés 72 heures avant le jour J devrait suffire (article R. 5411-8). Alain Saura, expert réglementaire à la direction régionale Midi-Pyrénées de Pôle emploi, conseille d’anticiper et « de déclarer ses congés dans les plus brefs délais, par exemple quinze jours avant de partir ».

Pour prévenir de votre absence, trois possibilités :

  • Utiliser votre espace personnel sur le site pole-emploi.fr, "Mon suivi d'inscription", "Signaler un changement de situation", "Absence".
  • Vous servir de la borne tactile  accessible à l'extérieur de voter agence, "Déclarer un changement de situation".
  • Appeler le 3949, en tapant 2 "Accéder à mon dossier", retaper 2 "Signaler un changement de situation", "Absence".

Pour se prémunir d’un éventuel problème de communication, il est conseillé de faire une copie d’écran.

De son côté, Rose-Marie Pechallat, animatrice du site Recours-radiation.fr, conseille de « déposer ses congés directement au guichet de son agence et de demander une copie d’écran. Au moins est-on certain que l’information est bien enregistrée ».

Déclarer tout jour d’absence

Ce même article R. 5411-8 du Code du travail précise que doit être déclarée « toute absence de sa résidence habituelle d’une durée supérieure à 7 jours ». « Par déduction, traduit Mme Pechallat, les chômeurs n’ont pas à justifier une absence de moins de 7 jours. »

Est-il raisonnable de partir en vacances sans rien dire ? Plusieurs agents à Pôle emploi que nous avons interrogés disent que non et conseillent de déclarer tout jour d’absence afin d’éviter d’être convoqué pendant une période de congés, même de courte durée, et de ne pas se présenter à un rendez-vous.

Certes, Pôle emploi est censé envoyer une convocation pour un entretien dans un délai « raisonnable », mais l’absence à un rendez-vous – quelle qu’en soit la cause – enraye toujours la machine.

De deux à six mois de radiation

Ne pas se présenter sans motif légitime à une convocation de Pôle emploi entraîne une radiation de 2 mois la première fois et jusqu’à 6 mois en cas de récidive (articles L. 5412-1 et R. 5412-5 du Code du travail).

Selon les services du médiateur national de Pôle emploi, ne pas se présenter à une convocation est la cause de radiation la plus fréquente (90 % des cas). Et la sanction est lourde de conséquences car elle prive le chômeur d’indemnisation, même si les règles ont été assouplies.

Depuis janvier 2013, toute décision de radiation prend effet à partir de la date de sa notification au demandeur d’emploi (instruction n° 2012-166 du 10 décembre 2012) ; auparavant, elle générait le remboursement des indemnités antérieurement versées.

À LIRE AUSSI : Contrôle des chômeurs, ce que prévoit le gouvernement.

Tenez bien vos comptes

Jour après jour, tenez bien vos comptes, car tout jour d’absence déclaré est décompté des fameuses 5 semaines autorisées. Alors, prenez vos précautions pour partir le cœur léger !

Si vous prenez plus de 35 jours de congés, vous ne serez plus considéré en situation de recherche d'emploi, ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et ne serez plus indemnisé. Vous devrez vous réinscrire (par le 3949 ou par l'intermédiaire de votre espace personnel).

Des aides aux chômeurs pour partir en vacances

Des dispositifs sont prévus pour aider les demandeurs d'emploi à financer leurs congés.

  • Les bons Aide aux temps libres. Certaines caisses d'allocations familiales accordent aux chômeurs, et plus généralement toute personne en situation précaire, des aides pour partir en vacances (aussi appelées Aides aux vacances familles, bons Vacaf). Cette aide est réservée aux familles qui perçoivent une prestation et dont le quotient familial ne dépasse pas un plafond fixé par chaque caisse départementale.
     
  • L’aide pour congés non payés. Elle est accordée par Pôle emploi à un ex-chômeur qui a repris un emploi et qui, lors de la fermeture annuelle de son entreprise, n’a pas acquis de congés payés pour la période en cours. Il faut s’adresser à son ex-conseiller pour la percevoir.