Droit à l'allocation chômage et vacances : prévenir Pôle emploi

Droit à l'allocation chômage et vacances : prévenir Pôle emploi

Ce n’est pas parce que l’on est au chômage que l’on doit se priver de vacances. Au contraire ! Faire une pause peut redonner du tonus à sa recherche. À une condition : prévenir Pôle emploi pour conserver son indemnité chômage.

Cinq semaines par an pour tous

Les demandeurs d’emploi aussi ont droit à des vacances Ils peuvent s’absenter de leur domicile habituel, dans la limite de 35 jours calendaires par année civile, autrement dit pendant 5 semaines (article R. 5411-10 du Code du travail).

Ces 35 jours d’absence autorisés sont indemnisés et n’ont aucune incidence sur le versement des allocations. N’importe quel demandeur d’emploi y a droit, quelle que soit l’ancienneté de son inscription.

En revanche, contrairement à un salarié en poste, le demandeur d’emploi n’a pas droit à des congés spécifiques pour événements familiaux (mariage, décès d’un proche, naissance ou adoption).

Chacun a intérêt à comptabiliser le solde de ses congés. Car une fois les 35 jours dépassés, le demandeur d’emploi n’est plus considéré comme immédiatement disponible pour retravailler. Avec, à la clef, l’interruption de son indemnisation.

Trois à quinze jours pour prévenir Pôle emploi

Selon le Code du travail, prévenir son conseiller de ses congés 72 heures avant le jour J devrait suffire (article R. 5411-8). Alain Saura, expert réglementaire à la direction régionale Midi-Pyrénées de Pôle emploi, conseille d’anticiper et « de déclarer ses congés dans les plus brefs délais, par exemple quinze jours avant de partir ».

Libre au futur vacancier d’informer son agence en s’y rendant directement, en envoyant un courrier, en téléphonant ou via son espace personnel sur le site de Pole emploi.

Pour se prémunir d’un éventuel problème de communication, il est conseillé de faire une copie d’écran ou de conserver un double du courrier envoyé.

Le plus sûr, juridiquement, c’est d’adresser un courrier, de matérialiser la déclaration », recommande Alain Saura.

De son côté, Rose-Marie Pechallat, animatrice du site recours-radiation.fr, conseille de « déposer ses congés directement au guichet de son agence et de demander une copie d’écran. Au moins est-on certain que l’information est bien enregistrée ».

Déclarer tout jour d’absence

Ce même article R. 5411-8 du Code du travail précise que doit être déclarée « toute absence de sa résidence habituelle d’une durée supérieure à 7 jours ». « Par déduction, traduit Mme Pechallat, les chômeurs n’ont pas à justifier une absence de moins de 7 jours. »

Est-il raisonnable de partir en vacances sans rien dire ? Plusieurs agents à Pôle emploi que nous avons interrogés disent que non et conseillent de déclarer tout jour d’absence afin d’éviter d’être convoqué pendant une période de congés, même de courte durée, et de ne pas se présenter à un rendez-vous.

Certes, Pôle emploi est censé envoyer une convocation pour un entretien dans un délai « raisonnable », mais l’absence à un rendez-vous – quelle qu’en soit la cause – enraye toujours la machine.

De deux à six mois de radiation

Ne pas se présenter sans motif légitime à une convocation de Pôle emploi entraîne une radiation de 2 mois la première fois et jusqu’à 6 mois en cas de récidive (articles L. 5412-1 et R. 5412-5 du Code du travail).

Selon les services du médiateur national de Pôle emploi, ne pas se présenter à une convocation est la cause de radiation la plus fréquente (90 % des cas). Et la sanction est lourde de conséquences car elle prive le chômeur d’indemnisation, même si les règles ont été assouplies.

Depuis janvier 2013, toute décision de radiation prend effet à partir de la date de sa notification au demandeur d’emploi (instruction n° 2012-166 du 10 décembre 2012) ; auparavant, elle générait le remboursement des indemnités antérieurement versées.

Une réforme réclamée depuis longtemps par les associations de chômeurs, qui avaient déploré un pic de radiations durant l’été 2011 dû au passage à la dématérialisation des courriers.

Le 35e jour de congé fait dérailler l’informatique

Jour après jour, tenez bien vos comptes, car tout jour d’absence déclaré est décompté des fameuses cinq semaines autorisées. En 2012, il y a eu 41 300 radiations mensuelles. Alors, prenez vos précautions pour partir le cœur léger !

Et si vous avez l’intention de prendre vos 35 jours en une seule fois, faites attention. La configuration du système informatique joue parfois de mauvaises surprises, comme le dénonce l’animatrice de recours-radiation. fr :

Le fait de poser 35 jours d’affilée entraîne souvent un ordre informatique déclenchant une cessation d’inscription, sans que le demandeur d’emploi en soit averti. Même s’il peut se réinscrire aussitôt, ce sont des tracasseries qu’il peut éviter en déclarant, par exemple, 34 jours plus un. »

Un dysfonctionnement que reconnaît Jean-Louis Walter, médiateur national de Pôle emploi :

Jusqu’à présent, en agence, il n’était pas possible de connaître le nombre de jours déjà pris ni d’alerter le chômeur d’un éventuel dépassement. J’ai demandé à ce que le conseiller puisse avoir une sorte de compteur afin de pouvoir informer le demandeur d’emploi. »

Des aides aux chômeurs pour partir en vacances

Des dispositifs sont prévus pour aider les demandeurs d'emploi à financer leurs congés.

  • Les bons Aide aux temps libres. Les chômeurs, et plus généralement toute personne en situation précaire, peuvent bénéficier d’une aide pour partir en vacances des caisses d’allocations familiales (aussi appelée bons Vacaf). Cette aide est réservée aux familles qui perçoivent une prestation et dont le quotient familial ne dépasse pas un plafond fixé par chaque caisse départementale (entre 700 et 800 €).
     
  • L’aide pour congés non payés. Elle est accordée par Pôle emploi à un ex-chômeur qui a repris un emploi et qui, lors de la fermeture annuelle de son entreprise, n’a pas acquis de congés payés pour la période en cours. Il faut s’adresser à son ex-conseiller pour la percevoir.