Cumul chômage retraite : le bénéficiaire doit-il actualiser sa situation auprès de Pôle emploi chaque mois ?

Je suis depuis le 1er août 2010 à la retraite. J'ai liquidé mes retraites complémentaires. Le 31 décembre 2009, j'ai été licencié par mon employeur, une banque, et ai donc bénéficié d'allocations chômage, suite à ce licenciement. A partir du 1er août 2010, suite donc à l'acceptation par la Cnav de ma retraite anticipée (à 55 ans car handicapé Cotorep à 80 % pendant toute la durée de travail et de cotisations), Pôle emploi m'a informé que je continuerai de bénéficier d'une indemnisation partielle, suite à la circulaire Unédic N° 04-15 du 23 juillet 2004 "Retraite anticipée des assurés sociaux avant l'age minimum légal de départ à la retraite - Incidence sur l'indemnisation au titre de l'Assurance Chômage". Et donc : "En cas de liquidation de leur retraite anticipée antérieurement à l'âge de 60 ans, les règles de cumul visées à l'article 26 $ 1er du règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 et de l'accord d'applicat ion n° 2 sont applicables". Je perçois donc une indemnisation chômage diminuée de 50 % du montant de l'avantage vieillesse puisque j'ai 56 ans. Ma question 1 : suis-je obligé chaque mois d'actualiser ma situation auprès de Pôle emploi ? Ce qui est le cas actuellement, et dois-je continuer à chercher du travail, car actuellement une personne de Pôle emploi m'appelle tous les mois ou mois et demi car je suis censé rechercher un travail à temps partiel, à mi-temps par exemple ou moins. Que dois-je dire à Pôle emploi, si je ne suis plus obligé de chercher du travail ? Ma question 2 : une de mes enfants a deux activités, une salarié / cadre d'une banque l'autre, gérante d'un petit magasin avec une employée (cela suffit). Elle doit, pour une année, changer de région et elle me demande si j'ai la possibilé d'être son gérant non rémunéré pendant cette année, il s'agit juste de surveiller de temps en temps l'employée (qui est responsable) du magasin, et de faire quelques courriers. Vais-je perdre l'indemnisation que je perçois encore de Pôle emploi ? Que dois-je dire ou faire auprès de Pôle emploi ? Dois-je refuser à ma fille ? Car je ne souhaite pas perdre cette indemnisation, d'autant que je ne serai pas rémunéré.

Réponse de l'expert

Sauf s’ils sont dispensés de recherche d’emploi, les demandeurs d’emploi doivent actualiser mensuellement leur demande d’emploi auprès de Pôle emploi  (article L.5411-2 du code du travail).

Sont dispensés à leur demande, de la condition de recherche d’emploi, les bénéficiaires de l’ARE et de l’ASS (allocation spécifique de solidarité) âgés d’au moins 60 ans. Toutefois, cette dispense de recherche d’emploi est supprimée à compter du 1er janvier 2012, sauf pour les personnes qui en bénéficient à cette date (article L.5411-8 du code du travail).

La condition de recherche d’emploi est satisfaite dès lors que les demandeurs d’emploi accomplissent de manière permanente, tant sur proposition de l’un des organismes chargés d’assurés le service public de l’emploi (par le pôle-emploi) que de leur propre initiative, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise (article L.5411-6 du code du travail).

Pour apprécier la condition de recherche d’emploi, les services de contrôle peuvent demander aux demandeurs d’emploi de produire les pièces justificatives de leurs démarches telles que lettre de candidatures, démarches sur internet, etc…(circulaire DGEFP 33 du 05/09/2005). En effet, si les agents du pôle-emploi constatent qu’un demandeur d’emploi a manqué à ses obligations comme le non-accomplissement ou une insuffisance d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi, ils en informent sans délai le préfet seul compétent pour prendre des sanctions.

En fonction de la gravité et du caractère répété des manquements, les sanctions vont d’une réduction de 20% du montant des allocations à leur suppression définitive (articles L.5426-2, L.5412-1 et L.5412-2 du code du travail).

L’ARE peut être cumulée sous certaines conditions (définies aux articles 28 et 32 du règlement UNEDIC) avec une activité professionnelle rémunérée, salariée ou non. Dès lors que l’activité reprise par le demandeur d’emploi ne lui octroie aucun revenu, l’ARE continue de lui être versée sous réserve que cette activité n’entrave pas notamment la condition de recherche d’emploi visée précédemment.

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