Comment fonctionne le contrat de génération

Comment fonctionne le contrat de génération

Le contrat de génération a été créé par la loi du 1er mars 2013. Objectif du gouvernement : créer 500 000 embauches de jeunes sur cinq ans. Qui seront les bénéficiaires ? Et l'aide pour les entreprises ? Les détails.

Le contrat de génération repose sur ce principe : d'un côté, un jeune est embauché par une entreprise en CDI (contrat de travail à durée indéterminée) et un senior est maintenu au sein de cette même entreprise.

Ce dispositif s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans (moins de 30 ans si la personne est handicapée) et aux salariés de plus de 57 ans maintenu en poste (55 ans si handicapé ou nouvelle embauche). Il concerne toutes les entreprises.

Quelles entreprises sont concernées par le contrat de génération?

Le contrat de génération concerne toutes les entreprises du secteur privé mais les modalités de mise en œuvre diffèrent en fonction de leur taille.

  • Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le contrat de génération est obligatoire. L'enteprise doit négocier et conclure un accord ou, à défaut, établir un plan d’action sur le contrat de génération. L’accord peut aussi être négocié au niveau du groupe. En revanche, un accord de branche ne suffit pas.
     
  • Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le contrat de génération est facultatif. Mais elles perçoivent une aide financière en fonction du nombre de contrats conclus.
  • Les entreprises de cinquante à trois cents salariés ont accès à cette aide si elles négocient un accord collectif ou, mettent en place un plan d’action ou, sont couvertes par un accord de branche étendu portant sur le contrat de génération.

Quel est le montant de l'aide financière et les conditions pour y prétendre ?

Cette aide représente 2 000 € par an pour l’embauche d’un jeune, 2 000 € par an pour le maintien dans l’emploi d’un senior, soit 4 000 € par an et 12 000 € sur la durée maximale de l’aide (trois ans).

L’entreprise peut prétendre à l'aide lorsqu’elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • embauche en CDI, et maintien dans l’emploi pendant la durée de l’aide, d'un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune âgé de moins de 30 ans reconnu dans sa qualité de travailleur handicapé ;
  • maintien dans l’emploi en CDI, pendant la durée de l’aide ou jusqu’à son départ en retraite, d'un salarié âgé de 57 ans ou plus, ou un salarié âgé d’au moins 55 ans au moment de son recrutement, ou un salarié âgé d’au moins 55 ans reconnu dans sa qualité de travailleur handicapé.

Cette aide peut également être versée lorsque le chef d’entreprise, âgé de 57 ans ou plus, recrute un jeune en vue de lui transmettre l’entreprise (si elle compte moins de 50 salariés).

L’entreprise peut bénéficier d’autant d’aides que de contrats de génération signés.

En revanche, l’aide n'est pas accordée lorsque l’entreprise a procédé, dans les six mois précédents, à un licenciement (pour un motif autre que faute grave ou lourde ou inaptitude) ou à une rupture conventionnelle, sur le poste pour lequel est prévue l’embauche.

L’aide ne peut être attribuée si le jeune bénéficie d’une autre aide à l’embauche, à l’exception du dispositif relatif au contrat de professionnalisation.

Interruption de l'aide financière

Quand le salarié senior part dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat de génération, l'aide est interrompue, sauf si l’entreprise associe un autre senior au jeune salarié.

En revanche, quand le senior part après ce délai de 6 mois pour un motif légitime (départ en retraite ou démission notamment), l’aide peut être maintenue jusqu’au terme des trois ans, tant que le jeune est présent dans l’entreprise.